Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Violeau, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, la société

X..., le dénigrement, le détournement de sa clientèle et la désorganisation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Euroflex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société

a formé contredit ; Sur le second moyen du pourvoi principal, qui est recevable, pris en ses deux premières branches, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que les sociétés Y...

Mais sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, du pourvoi n° W 20-14.773 Enoncé du moyen 9.

L.312-16 du code de la consommation) PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l’audience, la société CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal, à titre principal de condamner M.

avait utilisé les fonds sociaux à des fins personnelles, la cour d'appel a décidé à bon droit de révoquer la gérante ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen :

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Solly Azar PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Solly Azar reproche

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Société Tasaco, société anonyme, dont le siège social est ... d'Angers

X... qui s'était porté caution hypothécaire des engagements de la société ; que le même jour les quatre principaux associés de SETEC ont promis à la société SDRN de lui racheter ou faire racheter, à un

, la société APM 7 a promis de vendre des droits immobiliers à M.

, au sens de l'article 1356 du code civil alors applicable, la reconnaissance par la société SAIT de la cessation de versement de commissions pour certains clients ; que le moyen est nouveau, mélangé de

(Eure-et-Loir), 3°) de la société civile immobilière dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUTAIN", dont le siège social est ... (Eure-et-Loir), prise en la personne de ses représentants, M.

plaidant D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte authentique du 19 février 2025, la Société civile immobilière (SCI) [B] a donné à bail à la société F2M un bâtiment construit

Code de procédure civile, condamne la société Sudcargos à payer à la société Mutuelles du Mans assurances et à la société Stefover la somme de 1 800 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

, de se référer à la notion de gérance de fait d'une société commerciale alors que le rôle de dirigeant d'une société de cette nature diffère de celui d'un responsable de société civile immobilière ; qu'il

productions, que, par quatre actes du 13 juin 1991, la société Decheco-Equipement a donné en location à la société Seen divers matériels ; que cette société ayant cessé de payer les loyers, la société

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990), que, par convention du 23 décembre 1982, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Coteaux" a confié à la société

[F] et la société Pm dénoncent des omissions de statuer pouvant être réparées dans les conditions de l'article 463 du code de procédure civile ; que le moyen est irrecevable ; Mais sur le premier

La société [...] est intervenue volontairement à l'instance, à titre accessoire. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

La société QBE Insurance Europe Limited est intervenue volontairement. Examen des moyens Sur les premier et cinquième moyens du pourvoi incident de M.