n'est pas fondé ; Et sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que M. et Mme Y..., et le liquidateur, font grief à l'arrêt de rejeter la demande de ce

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LEVET, ALORS PRESIDENT DE LA SOCIETE MANUPONT, S'EST, PAR ACTE DU 22 FEVRIER 1967, PORTE CAUTION

D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa première branche, manque en fait pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

Jacques X..., demeurant à Rouille (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

; Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que, pour déclarer Armand X... coupable d'abus de biens sociaux, pour avoir accepté, en sa qualité de gérant de fait de la société Eros, la création

, pris en ses trois branches, le second moyen, pris en sa première branche, le troisième moyen, pris en ses deux branches et le quatrième moyen, réunis : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de l'avoir

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Et sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par trois actes séparés en date respectivement des 30 avril, 8 mai et 30 juin 1981, MM.

Jacky X..., le premier de 33 000 francs et le second de 22 000 francs ; que les époux Louis et Odette X... se sont portés cautions pour garantir le remboursement du premier de ces prêts ; que M.

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1413 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 31 AOUT 1967, SOFFERAND A PRETE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CREATIONS ET

en paiement des sommes restant dues ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX J.-L.

: (sans intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que pour décider que les époux X... étaient tenus des intérêts

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le deuxième moyen, réunis : Attendu que M. et Mme X... reprochent encore à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de nullité

de l'article 48 de la loi précitée, la sanction de la déchéance des intérêts ; que, par ce seul motif, elle a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais, sur la seconde branche du moyen :

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur première branche 3.

, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Sur le second moyen, pris en sa cinquième branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 29 août 1989, la Banque populaire de l'Ouest (la banque) a consenti à la société Pacific Marée (la société) un prêt de 500 000 francs, garanti par le cautionnement

lequel ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu qu'en ne payant

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.