Le fond des tranchées doit se situer en général à 0,60 mètre sans dépasser 1 mètre. La longueur d'une ligne de tuyaux d'épandage ne doit pas excéder 30 mètres.

Article CH 41

—

Principes de sécurité des installations de ventilation mécanique contrôlée § 1.

Article Annexe IV

—

ANNEXE IV A Micro-organismes, y compris virus et champignons 1. Aux fins de la présente annexe, le terme " micro-organismes couvre également les virus et les champignons.

Article L2531-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 36

Code général des collectivités territoriales

. – Le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France est alimenté par des prélèvements sur les ressources des communes de la région d'Ile-de-France selon les modalités suivantes : 1° Sont contributrices au fonds les communes de la région

Article Annexe 4

—

Elle comprend une alimentation en eau, un drain et une alimentation électrique. Pour la réalisation des travaux pratiques, la plateforme comprend un espace où les stagiaires peuvent effectuer leurs calculs et dessiner des plans.

Article Annexe 1

—

MÉTHODES GÉNÉRALES TYPE D'ÉVALUATION DE LA TENUE GLOBALE DE LA TENSION SUR LES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ COMMUNÉMENT ADMISES PAR LA PROFESSION Première méthode : La méthode est composée d'une évaluation statistique, décrite au 1°

Article 228-4.18

—

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique (1) 1.1 Les parties métalliques découvertes des machines et de l'équipement électrique qui sont installées à demeure et qui ne sont pas destinées à être sous tension

Article 229-II-1.20

—

Dispositions relatives aux combustibles liquides 1. L'utilisation d'hydrocarbures en tant que combustible est soumise aux restrictions ci-après : 1.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

OBSERVATIONS. (1) A l'exception du bras qui alimente le moulin d'Ebly. (2) A l'exception du ruisseau dit l a Vieille-Seine Mignon Du moulin neuf sous Mauzé à la limite du département de la Charente. Néant.

LEGIARTI000025548400

—

A. 1.

Article 228-5.17

—

Pompes d'incendie 1. Deux pompes d'incendie au moins doivent être prévues. 2.

Article Annexe II

—

Section I Définitions et dispositions générales 1.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Cohérence 1. Gestion 2. Orientation 2. Cuisine 3. Toilette 3. Ménage 4. Habillage 4. Transports 5. Alimentation 5. Achats 6. Elimination urinaire et fécale 6. Suivi du traitement 7. Transferts 7.

Article Annexe I

—

QUOTE-PART POUR L'ANNÉE 2012 DES RESSOURCES DU BUDGET DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION COMPOSANTES DE L'ASSIETTE DU PRÉLÈVEMENT DU FIP MONTANTS CA 2012 (en FCFP) (en euros) Taxe sur la valeur

Article Annexe I

—

FIXANT POUR L'ANNÉE 2009 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION COMPOSANTES DE L'ASSIETTE DU PRÉLÈVEMENT DU FIP MONTANTS CA 2009 MONTANTS CA

LEGIARTI000024225226

—

Service compétent de l'Etat membre : 1. Nom du produit Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel . 2.

Article 44

—

L3332-2-1 XII.

Article 3

—

travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes tels que définis aux articles R. 4421-3 et R. 4421-4 du code du travail est fondée sur le niveau des risques mis en évidence au terme de l'évaluation prévue aux articles 4423-1

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

57-1 - Lorsqu'un logement loué meublé ou garni, ou un hôtel communique avec un débit de boissons, une entrée indépendante doit être aménagée et maintenue constamment disponible.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 16 > 50

Code monétaire et financier

Les règles relatives au solde bancaire insaisissable sont prévues aux articles R. 162-1 à R. 162-8, R. 112-5 et R. 213-10 du code des procédures civiles d'exécution ci-après reproduits : Art. R. 162-1.

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