[A], la chambre de l'instruction a méconnu les principes susvisés ; "2°) alors que la chambre de l'instruction constate elle-même que M. [A] est l'avocat du président, M.

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 juillet 2019, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

[D] [O] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2022/1596 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 4 juillet 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 15

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [Q] a été placé en détention provisoire le 27 septembre 2020. 3.

Par arrêt du 8 janvier 2020, la chambre criminelle a cassé partiellement l'arrêt qui lui était déféré et a renvoyé devant la chambre de l'instruction de [Localité 2] autrement composée. 18

Il a ordonné la transmission de la procédure au procureur général pour saisine de la chambre de l'instruction. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Y... présentée devant la chambre de l'instruction le 21 juillet 2017 ; "aux motifs que la demande de mise en liberté présentée par l'avocat de M. Y... est recevable ; que les faits reprochés à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 27 janvier 2019 a été ouverte une information judiciaire, dans le cadre de laquelle MM.

Par arrêt du 8 mars 2022, la chambre de l'instruction a ordonné sa mise en liberté, sous contrôle judiciaire. 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[E] [T], son ami, détenu au centre pénitentiaire d'[Localité 1]-[Localité 2], le procureur de la République a donné pour instruction à l'officier de police judiciaire de requérir de l'administration pénitentiaire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'article 99-2, alinéa 2, du code de procédure pénale, qu'une décision de remise d'un bien meuble saisi à l'AGRASC en vue de son aliénation ne peut être ordonnée par le juge d'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. [F] [K], compagne de M.

expérimental "jeunes en difficultés multiples", prévue par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du Titre Ier du Livre III du code de l'action sociale et des familles : 1) le compte rendu d'instruction

Le 3 novembre 2021, la chambre de l'instruction a été saisie de deux requêtes en annulation d'actes de la procédure, dont l'une présentée pour M. [Z].

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 31 décembre 2020, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.