. - 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m 2 2 En exploitation normale, le réarmement (fermeture) doit être possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas de local divisé en

Article R3521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 08

Code des transports

Pour son application à Mayotte le d du 2° de l'article R. 3211-27 est ainsi rédigé : " d) Infractions mentionnées aux articles L. 055-2, L. 124-1, L. 124-3, L. 312-1, L. 312-2, L. 330-5 et L. 630-1 du code du travail applicable à Mayotte ; ".

Article R561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 48

Code monétaire et financier

Lorsque le client d'une des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 est une personne morale qui n'est ni une société ni un placement collectif, on entend par bénéficiaire effectif, au sens du 1° de l'article L. 561-2-2, la ou les personnes physiques

Article 12

—

-772 du 24 mai 2012 Art. 2 - Décret n°2012-773 du 24 mai 2012 Art. 2 - Décret n°2012-852 du 5 juillet 2012 Art. 2 - Décret n°2012-854 du 5 juillet 2012 Art. 2 - Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2014-401

Article ANNEXE III

—

ans 3 mois : : 8e échelon : 2 ans 3 mois : : 9e échelon : 2 ans 3 mois : : 10e échelon : 2 ans 3 mois : : 11e échelon : 3 ans : : 12e échelon : - : :-----------------------------: : Total : 20 ans

Article 6

—

du 2 avril 1998 mentionné ci-dessus ou du II de l'article 5 ter du même décret ; 2° Lorsqu'une épreuve d'aptitude est organisée en application du II de l'article 2 du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 susvisé, du IV de l'article 3 du même décret, du I

Article Annexe II

—

7 262 674,69 € Le Centre pour la France 1 6 7 262 674,69 € Tahoeraa Huiraatira 3 2 5 187 624,78 € Front national 2 2 4 150 099,83 € Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République 0 3 3 112 574,87 € Parti progressiste martiniquais 1 2

Article L3213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

Code de la santé publique

2 ; 2° Le certificat médical et, le cas échéant, la proposition mentionnés aux deux derniers alinéas du même article L. 3211-2-2.

Article 2.2

—

2. 2. 1.A l'issue de l'inspection, les actions suivantes sont entreprises pour donner suite à l'inspection :

Article 6

—

L212-2, Art. L212-2-1

Article ANNEXE III

—

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE (1) Supérieure à 10 inséminations/km 2 2

Article 4

—

2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.

Article R206-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 38

Code rural (nouveau)

Les fonctionnaires et les agents contractuels de l'Etat mentionnés au a du 2° de l'article R. 206-2 justifient :

LEGIARTI000048568968

—

Valeur : 2 5 5 3 3 4 1 2 2 1 4 3 3 5 5 2 : Valeur Dents : 8 7 6 5 4 3 2 1 1 2 3 4 5 6 7 8 : Dents Dents : 8 7 6 5 4 3 2 1 1 2 3 4 5 6 7 8 : Dents Valeur : 3 5 5 3 3 4 1 1 1 1 4 3 3 5 5 3 : Valeur MAXILLAIRE INFÉRIEUR.

Article 22

—

L. 631-2-1 et L. 631-2-2 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 611-1, L. 611-2, L. 611-3, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-8-1, L. 612-20, L. 612-23-1, L. 612-24, L. 612-26, L. 612-32, L. 612-33, L. 612-39, L. 612-40,

Article 16

—

ans 11 e Ancienneté excédant 2 ans maintenue - inférieure à 2 ans 10 e Ancienneté maintenue majorée de 1 an 2 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 2 ans 3 mois 10 e Ancienneté excédant 2 ans 3 mois maintenue

Article 23

—

ans 6 mois 6e échelon 5e échelon, avant 2 ans 6 mois 5e échelon 4e échelon, après 2 ans 6 mois 5e échelon 4e échelon, avant 2 ans 6 mois 4e échelon 3e échelon, après 2 ans 6 mois 4e échelon 3e échelon, avant 2 ans 6 mois

Article 6

—

-16, L. 612-19, L. 612-20, L. 612-24, L. 612-25, L. 612-26, L. 612-33, L. 612-34, L. 612-35, L. 612-36, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 612-41, L. 613-24, L. 613-27, L. 621-2, L. 621-9, L. 621-10, L. 621-11, L. 621-14, L. 631-1, L. 631-2, L. 631-2

Article 14

—

Article Annexe IIb

—

Ponctuel écrit 2 h Ponctuel écrit 2 h CCF

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