, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Rejet M.

ONT DEPOSE, LE 10 JUIN 1968, UN MEMOIRE AMPLIATIF PROPOSANT TROIS MOYENS DE CASSATION ; QUE, LE 16 SEPTEMBRE 1968, ILS ONT DEPOSE UN MEMOIRE "AMPLIATIF ET COMPLEMENTAIRE" SOULEVANT SIX MOYENS ADDITIONNELS

Ces demandes ne seront, par conséquent, pas retenues en tant que telles mais seront, le cas échéant, étudiées en leur qualité de moyens des parties.

La Cour de Cassation admet aussi, la cause tirée de la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Cassation M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° W 16-26.096 R É P U B L I Q U E F R

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE, Philippe Z..., Ann Barbara A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 221-1 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16, d, de la convention franco-marocaine du 5 octobre 1957

[X] [F] les sommes suivantes: - 40.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 532,81 € au titre du solde de l'indemnité légale de licenciement, - 5.000 € à

Préjudice moral Le préjudice moral subi par [R] [N] sera justement réparé par l'allocation de la somme de 40.000 € tant au regard de son âge (27 ans) au moment de son placement en détention pour 1 an

à l'exclusion de ceux qui sont la conséquence des poursuites pénales elles-mêmes, des mesures d'instruction autres que la détention provisoire, du retentissement public de l'affaire ou qui ont été causés

CLINIQUE [8] licenciait [U] [I] pour cause réelle et sérieuse : inaptitude définitive constatée par le médecin du travail et impossibilité d'un reclassement ; PROCÉDURE Contestant le licenciement

Elle n'a du reste jamais été bénéficiaire nonobstant les apports successifs pour un total de 40.000 euros afin de couvrir les déficits.

La société AGENCE DE LA MER a accepté que le paiement du solde de sa commission soit également reporté à la même date et a émis une facture de 40.000 euros TTC en date du 20 septembre 2012.

[S] [J] seront privés de tous droits héréditaires sur la somme de 40.000 euros. - condamner in solidum Mme [G] [J] et M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe de la présente décision

- en tout état de cause, déduire des sommes allouées à l'assurée les provisions d'ores et déjà versées à hauteur de 25.000 €, - au besoin, condamner Madame [L] à restituer toute somme indument perçue