[M] à lui verser la somme de 2 000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M. [M] aux dépens d'instance d'appel.

litigieux portaient sur la réalisation d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, dont aucune partie n'invoquait l'application, le tribunal a violé l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil

[H], collègue de travail de M. [Z], a attesté que le jour de l'accident, il avait travaillé sans casque tout comme les autres salariés, que M.

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

Aux termes des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en deuxième lieu, d'une violation des articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail, d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

L. 122-32-2 du Code du travail et pour préjudice moral, alors, selon le moyen, que, premièrement, la lettre de licenciement suffisamment motivée par la mention du refus du salarié d'accepter une mutation

l'article L. 3171 4 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

dernière disposition, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et, par refus d'application, les articles L. 136-2 du même code et 14 de l'ordonnance

n'était tenue à aucune procédure antérieure à la lettre d'observation, a statué par des motifs contradictoires et elle a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que la société

L. 454-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1351 devenu 1355 du code civil ; 2°/ que la chose jugée au pénal s'impose au juge civil relativement aux faits qui constituent le soutien nécessaire

L. 1225-54 du code du travail, pour le calcul de l'indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail, la durée du congé parental d'éducation

Le X..., "non-optant", avait subi des discriminations par rapport aux collaborateurs "optants", la cour d'appel a violé l'article L. 122-45 du Code du travail ; 2 / que l'employeur faisait valoir que

L.1235-2 du code du travail.

450 du code de procédure civile

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

a statué par des motifs insuffisants, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en appréciant souverainement

455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le refus par un salarié d'exécuter une tâche qui ne relève pas de ses attributions, telles que définies à la convention collective, ne constitue pas