, l’assureur RC de la société EMC2 – 63 et l’assureur RCD de la société L’ECLAIR.

de cause le club nautique et les sociétés Axa France IARD et Covea Risks, alors, selon le moyen, que l'organisateur d'un stage de voile, tenu d'assurer un encadrement qualifié, répond de l'accident survenu

condamnée à garantir le paiement des sommes mises à la charge de son assuré.

selon laquelle l'établissement n'était pas équipé de ‘service de télésurveillance, mais d'un système de caméra interne', révèle que la SARL LA NUIT DES TEMPS avait parfaitement connaissance de la mise hors

Elles soutiennent que : - la société Assurances Pilliot doit être mise hors de cause dès lors qu'elle n'est qu'un simple intermédiaire d'assurance, l'assureur de Mayenne Communauté est la société MS

construction et son assureur QBE Europe SA/NV et la société SMABTP en qualité d'assureur de la société SAMBP à relever indemne Me [I], mandataire ad hoc de la société [Adresse 18], de toute condamnation

Elles sollicitent en conséquence la mise hors de cause de cette dernière, et qu’il soit donné acte à la société Allianz Vie, assureur désigné aux termes de la police souscrite par le demandeur, de son

À la suite de cette déclaration, la Sarl MDI a indiqué à Mme [R] [N] que, le 28 août 2017, elle avait elle-même, à la demande de Mme [C], déclaré à son assureur, la société Areas Dommages, un sinistre

Sur les demandes de mises hors de cause : 2.

assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : 1) SA ALLIANZ I.A.R.D., (en sa qualité d'assureur

B à sa sous-traitante la société Egts-fr, représentée par son liquidateur judiciaire, la société Le Carrer-Najean, ainsi qu'à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Egts-fr.

(assureur de la société BTP Consultants), - la société SNEC, - la société MMA Iard (assureur des sociétés SNEC, Algaflex et Itac), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur des sociétés

Les juges ajoutent que les directives visent à assurer une indemnisation rapide des victimes d'accidents corporels par l'assureur du responsable, sans que puissent leur être opposées les nullités fondées

, et la Maf, assureur de la Sarl Gabriel et [G] [O] [F], à payer à la Sccv [Adresse 20] les sommes de : '16.871,26 euros hors taxes au titre des menuiseries extérieures et frais de maître d'oeuvre,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise hors de cause de la SMABTP Aucune demande n’est formée à l’encontre de la société SMABTP dont il n’est plus litigieux qu’elle n’est pas l’assureur de M. [F].

et formée par elles et contre elles en la même qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1995), que la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), promoteur-vendeur, assuré

l'article 88 du code de procédure pénale, la consignation devait être déposée au greffe dans le délai fixé, sous peine de non recevabilité de la plainte ; que la consignation, en l'espèce, avait été versée hors

Le syndicat des copropriétaires s’est opposé aux demandes de mise hors de cause formulées par M. [Z] et par la société AXA France IARD, ès-qualités d’assureur décennal de la société IB Mat.

et partant, irrecevable à engager une action contre les responsables du dommage de ses assurés, après avoir relevé que la société Camca assurance avait indemnisé ses assurés postérieurement au protocole

A l’audience du 16 mars 2026, les époux [L], représentés, s’opposent à la demande de mise hors de cause de M. [W]. M. [W], représenté, demande sa mise hors de cause.