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9 318 résultats pour « Alain BOUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c98

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Alain Y...

Source officielle

Page 46 sur 466

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CC

cr

613725fccd58014677422105

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle BORE

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207179_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102755_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; elle et son mari ne savent ni lire ni écrire, ils ne savaient pas que les indemnités au titre d'accident du travail devaient être déclarées ; - sa situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfb

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Alain Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca04

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G... Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01100

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

alors, selon le moyen : 1°/ que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige et interdisent à l'employeur d'en invoquer de nouveaux ; qu'en retenant que Mme X... allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f0

Appel

27 février 2014

27 février 2014

avocat au barreau de LIMOGES, Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 23 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec69

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

A cette audience, Monsieur Alain MOMBEL, premier président a été entendu en son rapport oral, Me SIRAT et Me DANCIE, avocats en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcafb14cc2751aa86bba7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION SERVICE MANDATAIRE ET PRESTATAIRE AUX PERSONNES NECESSITANT UNE AIDE A LA VIE QUOTIDIENNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcafd14cc2751aa86bba9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION SERVICE MANDATAIRE ET PRESTATAIRE AUX PERSONNES NECESSITANT UNE AIDE A LA VIE QUOTIDIENNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

15e Chambre A

60358eb9dc1368b39f3b4cf6

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ed

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Monsieur Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4eb

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21 / 06 / 2006 * * * No RG : 05 / 03437 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE JUGEMENT du 26 Avril 2005 REF : MM / VR APPELANTS Monsieur Alain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Gérald F... allait être interpellé en juin 2008 par les autorités de I... Marteen à bord du « J...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01378

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

foi ; celle entre Monsieur Pierre Alain X... et la SARL LA MAREE GRAU DU ROI a débuté le 6 septembre 2007 ; que Monsieur Pierre Alain X... a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9c

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

cours trois samedis sur quatre ; qu'il convient de remarquer que dès le début de l'enquête, lors d'une confrontation, le prévenu affirmait que les accusations étaient fausses "car le samedi matin elle allait

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TCOM

Chambre 00

69e01c48cdc6046d47629c75

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8a6

Cassation

16 janvier 1985

16 janvier 1985

ALAIN ; - Y... JOACHIM ; - Z...

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc7ccdc6046d47dea010

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

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