Codes de loi français

Article 2

La composition du comité est fixée comme suit : NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 7 7 5 5

Article 3

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL

Article 3

Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-sept membres. h) Le chef du département des études de la prospective et des statistiques ou son représentant.

Article 12

Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant.

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit : - le secrétaire général, président ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Article 4

Le commandement pour l'environnement et la santé est composé : -d'une division de l'appui opérationnel ; -d'une division stratégie et opérations ; -d'une division prévention, partenariats et compétences.

Article Annexe, article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 26

Le système de garantie est géré par une commission spéciale, composée de ... à ... membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants, élus par l'assemblée générale de la fédération.

Article 3

-A compter du 12 mai 2016, le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 19

Ce comité, dont la composition est fixée

Article 38-1

La composition du matériel nécessaire au fonctionnement des jeux traditionnels est précisée par les règles spéciales applicables à ces jeux, prévues aux chapitres II et III du présent titre.

Article 1

Il est créé, sous l'autorité du Premier ministre, un comité, dénommé "comité technique Euratom", composé d'experts du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Article 321-130

En application de l'article L. 621-8-4 du code monétaire et financier, les sociétés de gestion de portefeuille communiquent à l'AMF des données sur la composition des OPCVM qu'elles gèrent.

Article 3

-A compter du 6 janvier 2016, le titre professionnel d'assistant (e) import-export est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 10

La composition du jury est affichée au siège de l'inspection régionale de la santé et dans le centre hospitalier régional et universitaire concerné au moins quinze jours avant les épreuves.

Article 3

Le Comité national du programme européen " Jeunesse en action " est composé de 31 membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants répartis comme suit :

Article 26-23

Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut être supérieur à dix-huit.

Article 2

Les demandes de dérogation adressées par la personne responsable de la distribution d'eau au préfet sont accompagnées d'un dossier dont la composition est définie en annexe du présent arrêté.

Article 11

Chaque tribunal de première instance sera composé de dix juges, de cinq suppléans, et se diviersa en trois sections, dans les villes ci-après : Marseille, Bordeaux, Lyon.

Article 1

Les conflits d'attribution entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire sont réglés par un Tribunal des conflits composé en nombre égal de membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Article 182

Le conseil de discipline établit le règlement intérieur, fixe le nombre et la composition des formations et élit son président. Il en informe le procureur général dans un délai de huit jours.