Y..., entrepreneur, assuré auprès de la société des assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), de la réalisation dans un immeuble d'une installation de chauffage à foyer fermé ; qu'en 1988, un incendie

Par deux arrêtés en date du 3 août 2023, postérieurs à l'introduction du recours, le maire d'Albaret-Sainte-Marie a procédé au retrait des deux arrêtés attaqués, à la demande de sa bénéficiaire.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAL-D'OISE, dont le siège est

Par la présente requête, la société Almarem relève appel de ce jugement.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1998), que la société d'habitations à loyer modéré

établi au moyen d'un logiciel n'assurant pas la gestion permanente des stocks et permettant une modification : 750 euros, alors « que en matière de contributions indirectes, si le juge répressif peut modérer

La société Altaréa Cogedim a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'intervention volontaire de la société Altarea Cogedim : 2.

A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CHARTRES A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE LE 22 MARS 1974 PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DUDIT OFFICE

et de construction d'Amiens, une convention relative à la gestion de 852 logements appartenant à la ville et de leurs dépendances, d'autre part, avec la société anonyme picarde d'habitations à loyer modéré

(Alpes-maritimes), agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Société Moderne de Constructions "SMC", en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre

X..., engagé le 1er janvier 1989 par la société Garages et ateliers modernes de mécanique automobile, a été licencié pour faute grave ; Attendu que, pour condamner la société à payer à M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société dauphinoise de matériaux modernes, société

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Maximo, précédemment dénommée "société anonyme La Moderne

POUR TROIS, SIX OU NEUF ANNEES, A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1966, DIVERS LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE DE MURISSERIE ET VENTES DE BANANES ; QUE CELUI-CI A CEDE SON BAIL LE 26 OCTOBRE 1967 A CATALA MORERA

Espagne , n o 15256/07, 16 novembre 2010   ; Almenara Alvarez c. Espagne , n o 16096/08, 25 octobre 2011 et Valbuena Redondo c.   Espagne , n o 21460/08, 13 décembre 2011)   ?

demeurant ensemble ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean Alain Y..., 2°) Madame Estrelle Y..., née ALVAREZ

ALVAREZ

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2009, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom des sociétés Le California, La Croix du Sud, Alcaraz

connexité, joint les pourvois n° S 14-27.073 et Y 14-27.079 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme V... épouse S..., qui avait préalablement été employée par une société d'habitation à loyers modérés