TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation

Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me de Castro Boia, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées de M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Leroux, représentant Mme C, et de Me Renard, représentant l'ONIAM.

Amelot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Pellevoizin, représentant le centre hospitalier de la Haute-Marne.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 13 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant camerounais né le 27 juin 1999, déclare être entré en France en 2023.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Malblanc, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Malblanc, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2402419 et n° 2402445, présentées par M.

Amélius X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni (97320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 13 Avril 2026 à 14  h 31 Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.

tribunal judiciaire de Meaux le 03 juillet 2025 à 18h19 ; Nous DESSAISISSONS au profit du magistrat du siège du tribunal judiciaire d’Orléans ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

C a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 4 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 7 rue