Elle estime que sa demande subsidiaire tendant à ce que le licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse n'est pas une prétention nouvelle, en ce que celle-ci vise, tout comme en première instance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Il conteste tout abus dans l'utilisation du matériel informatique et souligne que l'employeur ne pouvait ouvrir dans son ordinateur, les fichiers relevant de sa vie privée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie Wolf, Présidente de Chambre Mme Anne Fabert, Conseillère Madame Laëtitia Welter, Conseillère

[Y] de ses demandes au titre de l'indemnité de préavis et congés payés y afférents, ainsi que de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3) Et, en tout état de cause

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Sur la nullité ou l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement 10.

PARIS SAINT LOUIS RCS de RENNES, SIREN 853 310 050 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Madame [V] [L]

] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine FARGE-VOUTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0115 INTIMEE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène

En outre, c'est à tort que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 2010) que par acte sous seing privé du 28 avril 1993, Mme X... veuve

2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [I] épouse [T] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

réelle et sérieuse.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

[H] [M] Me [B] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE

née le 11 Avril 1986 à PAIMPOL (22500) ... 35700 RENNES/ FRANCE Représentée par Me Hélène MARTIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9514 du 04/

La résiliation judiciaire aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.

[N] pour les années mentionnées ci-dessus.

Il s'ensuivait entre les parties un échange de courriers qui devait se poursuivre au cours des années 2008, 2009 et 2010 dans lesquels chacun restait sur ses positions.

EXTOR 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Mme Hélène Z... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.R.L. EXTOR 215 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE S.A.R.L.