L. 333-1-3 et L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle, 2, 3 et 480-1 du code de procédure pénale. » 10.

[L] [J], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [I] [C], épouse [A], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [S] [J], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

145 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 1134-1 du code du travail ; 4°/ qu'aux termes de l'article L. 3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux

fondement des articles 1224, 1728 et 1729 du code civil.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI BFA et de la SCP Y..., ès qualités, et les condamne à payer à Mme J... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

[A],Déboute [U] [Z] de sa demande au titre de la liquidation de l’astreinte prononcée contre [J] [D] divorcée [B],Déboute [U] [Z] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Déboute

Sur la demande d'indemnisation suite au retard du vol Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, chaque partie doit établir la réalité des faits qu'elle invoque et nécessaire au succès de

[E] [C] et Mme [J] [U] à payer à la société [G] [N] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

U..., domicilié [...] , 2°/ M. E... U..., domicilié [...] , 3°/ M. N... U..., 4°/ Mme V...

violé les articles 23, 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'animosité

4 alinéa 5 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 II alinéa 3 du code de commerce invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les

[U] souffre d'une psychose chronique avec délire et qu'il est agressif avec les soignants comme il l'a été avec les forces de l'ordre.

Z... au regard des dispositions de l'article L. 121-3 du code pénal ; que la procédure utilisée lors du saut du soldat D..., qui n'était pas habituelle, n'est ni interdite ni déconseillée, ce qui est toujours

à la société Cap Horn [Localité 5] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Heineken Entreprise aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, condamne la société MMA IARD à payer la somme de 3 000 euros à Mme U... et rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu, Que les conditions du premier alinéa de l'article L.641-2 du code de commerce ne sont pas réunies, Le Tribunal

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil, ensemble l'article L. 113

de l’association L’ENTREE DES ARTISTES comme infondées, - Juger que la responsabilité de l’association L’ENTREE DES ARTISTES est engagée concernant le dôme, les lodges, le logement de fonction et le