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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030137841

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

TEXIER, Astride, Denise

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 mars 2026. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03235

10/07/2026

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Modifications diverses

ASTRIDSEN ARMOR

SIREN 999752173Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/07/2026

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Dépôts des comptes

ASTRIDSEN RODA

SIREN 932362270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DR ASTRID BAEKE

SIREN 894293802Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRID & ARMAND HEITZ ARCHITECTURE

SIREN 879395283Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

09/07/2026

Voir →

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464422

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Olivier Japiot, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636548

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

le code de l'urbanisme ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296272

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

Source officielle

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030479530

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod - Colin - Stoclet,

Source officielle

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704440

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288297

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288312

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288317

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288318

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288320

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288325

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288327

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311371

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029490949

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Olivier Japiot, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot, avocat du Syndicat

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029490956

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562766

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Olivier Japiot, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

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3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929227

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat

Source officielle

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028938345

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

l'association Avenir d'Alet ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

Source officielle

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853941

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,

Source officielle