D'abord engagé pour servir au sein du lycée privé du Petit Val à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) pour l'année scolaire 2013-2014, il a par avenant du 22 août 2014 été affecté au sein du lycée privé Teilhard

Au vu de ce rapport, Mme [T], par actes en date des 25 septembre et 2 novembre 2018, a assigné la société AXA France IARD et la CPAM du Val d'Oise devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

mise à disposition au Greffe RG 2024045948 ENTRE : SNC BMW FINANCE, dont le siège social est 5 Rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux - RCS B 343606448 Partie demanderesse : assistée de Me BOHBOT

représentant légal domicilié en cette qualité le [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Olivier BOHBOT

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

née le [...] à TOURS Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 Représentée par Me Alain MOREAU

C A représenté par Me Valérie Boisset-Robert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire

Elle était affectée au secteur VAL DE MEUSE.

Réseau, gestionnaire du réseau ferré national au sein du groupe SNCF, a autorisé, par une convention prenant effet le 17 juillet 2015, la société Haber France, qui exerce une activité de grossiste de boissons

Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats. ». M.

07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Alain TREMOLIERES, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #G0036, et par Maître Marie-Adélaïde BOIRON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 2011), que Mme X..., exploitant en nom personnel un débit de boisson, employait son fils

de même qu'il échet de rechercher dans le comportement de Marc X... si sont démontrés des actes ou des propos ayant pu inciter, aider, provoquer Guy Y... à agir comme il l'a fait ; que l'immeuble Le Val

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie

personne de son liquidateur judiciaire Me [K] [G] [B] RCS Pontoise n° 347 820 821 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau du VAL

l'AARPI ACTIO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0374 APPELANTE **************** Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Chantal FINE, avocat au barreau de VAL

Boinot, Mme Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la réalité de la volonté de la salariée de quitter l'entreprise pour mettre en oeuvre son nouveau projet professionnel, dépourvu de tout lien avec la bijouterie, et tendant à exploiter un débit de boissons

BOISSET-ROBERT de la SCP ROBERT BOISSET ROBERT CHAMBARLHAC SERVAIS, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Nathalie PASSERON, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON COMPOSITION

D] [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Marie HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : Mme Valérie