COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président

de 100 000 euros ; que Pierre Z... soutient avoir ensuite confié la somme de 30 000 euros dans les mêmes conditions à la Sarl Triane Patrimoine début 2006 ; Attendu que les parties s'accordent à dire

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la SCI SMJ a confié à la SELARL [S] une mission d'assistance et de négociation devant le juge de l'expropriation de Bordeaux, ce que ne conteste

Une première saisie-attribution a été faite le 12 avril 2023 entre les mains du CREDIT AGRICOLE mais n’a pas été dénoncée au débiteur.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

En l’espèce, les pièces n° 5 et 17 ont bien fait l’objet d’une communication de pièces à la partie adverse en dates des 17/06/2022 et 6/03/2023, de sorte qu’elles ont été soumises à un débat contradictoire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZEX [K] [M] c/ Etablissement

celles ayant statué sur la compétence ratione materiae du tribunal d'instance de Bordeaux.

S'il est exact, au vu des pièces versées aux débats par l'appelante, que la réception des travaux a été différée pour l'essentiel des chantiers, la cause de tels retards dans la livraison n'est pas connue

KAPPELHOFF- LANCON, DUCORPS, LUTREAU- CHAVERON, BOSSIS, ACCIARDO- BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Florence X... divorcée Y..., demeurant...- 33000 BORDEAUX représentée

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2020), la SARL Sports Cars Import France, dont le gérant était M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel

[Adresse 2] représentée par Maître Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

domicilié en cette qualité au siège social, sis 52 cours du Chapeau Rouge - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP BOYREAU & MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Bernard QUESNEL de la SCP QUESNEL

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport

Il résulte des pièces versées au dossier et débattues que : Après étude de poste le 1er juillet par le médecin du travail, le 6 juillet 2015, Monsieur [T] était déclaré inapte à son poste mais 'apte à

pièce d’identité vérifiant la qualité du signataire n’a été demandée lors de la remise du colis.

Il ressort cependant des pièces versées aux débats tant par les parties que par la commission de surendettement, qu’à l’exception de la créance de la société [24] n° 51111345312100 pour laquelle il existe

Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Bordeaux Magnum.