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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007965558

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen de la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507715_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414494_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415453_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 17 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501402_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531754_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’Île-de-France Mobilités en date du 28 octobre 2025 lui refusant la tarification

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407214

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Christian Y..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Limousin Diffusion "Babou", demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA de Bordeaux

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993057

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-4 du code rural alors en vigueur : "Chaque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300968_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301245_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305325_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400877_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400935_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313357_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317032_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305915_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 16 mai 2025, la société TDF, representée par Mes Salat-Baroux et Jalinière, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101894_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SODERIF, représentée par la SCP d'avocats Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201047_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A produit une requête inintelligible qui ne permet ni de juger de l'urgence de sa situation, ni de comprendre quelle liberté fondamentale serait bafouée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500001_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle

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