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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007965558
16 novembre 1998
Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen de la demande de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507715_20260327
27 mars 2026
B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
ORTA_2414494_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
ORTA_2415453_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
ORTA_2419113_20250404
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 17 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de
ORTA_2501402_20250404
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531754_20251126
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’Île-de-France Mobilités en date du 28 octobre 2025 lui refusant la tarification
soc
6137233bcd58014677407214
29 juin 1999
Christian Y..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Limousin Diffusion "Babou", demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA de Bordeaux
5 SS
CETAT:CETATEXT000007993057
22 mars 1999
Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-4 du code rural alors en vigueur : "Chaque
ORTA_2300968_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
ORTA_2301245_20230327
27 mars 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
ORTA_2305325_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
ORTA_2400877_20240826
26 août 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023
ORTA_2400935_20240826
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023
ORTA_2313357_20231117
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
ORTA_2317032_20240104
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305915_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 16 mai 2025, la société TDF, representée par Mes Salat-Baroux et Jalinière, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101894_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SODERIF, représentée par la SCP d'avocats Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201047_20220929
29 septembre 2022
A produit une requête inintelligible qui ne permet ni de juger de l'urgence de sa situation, ni de comprendre quelle liberté fondamentale serait bafouée.
ORTA_2500001_20260213
13 février 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
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