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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 135 résultats pour « Barbara DEMARCH »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe

—

Le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) a une obligation de résultats qui se traduit par une démarche constante de développement du chiffre d'affaires.

Article Annexe

—

Mettre en œuvre une organisation rationnelle du travail en intégrant les principes d'une démarche écocitoyenne. Réaliser les opérations de prétraitement en préservant la qualité sanitaire des produits.

Article ANNEXE

—

critiques, le technicien de maintenance industrielle doit être capable de gérer des situations tendues avec les clients ou le personnel de fabrication.A souligner également l'implication de plus en plus importante des services maintenance dans la démarche

Article Annexe

—

Dans le respect des consignes de l'entreprise et en appliquant les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires conformément aux principes de la démarche HACCP, il (elle) prépare des mets simples froids et chauds (hors-d'œuvre, entrées chaudes, desserts

Article Annexe II (doc 1)

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La personne en formation est incitée à entrer dans une démarche qui développe son autonomie professionnelle, dans le cadre réglementé de la pharmacie à usage intérieur. 5.

Article L161-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 37

Code de la sécurité sociale

L'assuré bénéficie d'un service en ligne lui donnant accès à tout moment à son relevé actualisé, l'informant sur les régimes dont il relève et lui permettant de réaliser certaines démarches administratives et d'échanger avec les régimes concernés des

Article L861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Code de la sécurité sociale

mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 qui ne remplissent pas les conditions prévues aux 2° et 3° de l'article L. 861-2 de leur éligibilité potentielle au bénéfice de la protection complémentaire et leur proposent un accompagnement dans leur démarche

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

Code de la sécurité sociale

mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 161-1, qui sollicitent le rattachement aux organismes de sécurité sociale pour le bénéfice d'allocations ou de prestations, communiquent à l'organisme auprès duquel elles effectuent leur démarche

Article Annexe II à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur s'engage à effectuer dans des délais rapides toutes les démarches nécessaires au relogement des familles ou des personnes figurant sur cette liste dans des logements n'excédant pas les normes fixées pour les nouveaux logements locatifs aidés

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

-La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.

Article Annexe II

—

OI.2.2 EC de choisir des démarches adaptées aux différents publics : OI 2.2.1 EC de sélectionner des modes de relation adaptés aux publics, OI 2.2.2 EC de prendre en compte les besoins particuliers de différents publics, OI 2.2.3 EC de veiller à l'intégrité

Article Annexe IIa

—

X C3-RÉALISER C3-1/ Réaliser les maquettes demandées X C3-2/ Exécuter l'ensemble des documents définitifs X C4-ORGANISER C4-1/ Organiser des données X C4-2/ Utiliser des démarches

Article 31

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Les téléservices suivants sont d'ores et déjà disponibles : -services en support des tâches et démarches administratives Plusieurs services disponibles sur le portail Espace pro permettent au chirurgien-dentiste d'accéder à des informations administratives

Article Annexe 2

—

EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2017, SAUF INDICATION D'UNE DATE DIFFÉRENTE Pour motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande de certificats d'économie d'énergie Code de l'énergie-Article

Article 4

—

Elle anime ainsi la démarche d'assurance qualité transversale qui permet au directeur général de garantir la qualité des statistiques transmises à Eurostat dans le cadre du programme de travail de la statistique européenne.

Article 5

—

Article 5.3 Engagements du médecin dans le contrat de transition En adhérant au contrat de transition, le praticien s’engage à accompagner son confrère nouvel installé dans son cabinet pendant une durée de trois ans dans toutes les démarches liées à l

Article Annexe 5

—

Cette démarche sera complétée par une large information sur le projet pédagogique et artistique des classes à horaires aménagés construit conjointement par les différents partenaires.

LEGIARTI000028460929

—

occupés dans le secteur public, dans le secteur privé, ainsi que les fonctions bénévoles ou toute autre activité que vous souhaitez porter à la connaissance du jury (participation à des groupes de travail, à des instances représentatives, tutorat, démarche

Article Annexe

—

En fonction de la démarche mercatique de l'établissement et selon les directives de sa hiérarchie, il (elle) participe à la mise à jour de l'offre commerciale sur les supports d'affichage et les plannings des canaux de distribution.

LEGIARTI000025643730

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A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 30 AOÛT 2011 NUMÉRO NOM EXIGENCES DÉTENTEUR ADRESSE CARACTÉRISTIQUES ORGANISME CC/12/11 Coquelet entier et découpes, frais et surgelé Viande

Page 46 · 1 135 résultats

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