concernant celui qu'ils déclaraient être Mustapha Y..., celui-ci portant selon eux une moustache et étant vêtu d'un "sweet jaune" alors que l'individu auquel Franck Z... avait porté assistance ne portait ni barbe

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de l'oralité des débats ; " en ce que le témoin X... a témoigné à la barre

suivant les critéres définis lorsqu'il s'agit d'écrits rédigés dans le cadre d'une publication régulière par un journaliste ; que les auteurs du tract litigieux, tous bénévoles syndicaux, ont précisé à la barre

des faits d'homicides et de blessures involontaires, après que l'un de ses appareils se fut, au cours de l'approche de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, écrasé près du Mont Sainte-Odile, commune de Barr

années de réclusion criminelle pour meurtre, a décidé que l'audition du témoin Gérard Z... n'a pas porté atteinte au droit que l'accusé avait de se défendre ; "aux motifs que "Gérard Z..., appelé à la barre

X... coupable de 46 infractions aux dispositions de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977 pour impossibilité de justifier aux services de la concurrence de la réalité et de la véracité des prix barrés

commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant 22 jours avec usage d'une arme (arrêt attaqué p 6, alinéas 1 à 6) ; "et aux motifs adoptés que Gérard Z... réitère à la barre

totalité des droits accordés par la loi à la partie civile lesquels ne se divisent pas ; qu'elle pouvait notamment poser des questions sur l'autorisation du président à toute personne entendue à la barre

la direction de cet entraînement ; que l'existence d'un socle en béton dépassant le tapis de réception était nécessaire à l'installation de saut, ce socle supportant les poteaux latéraux retenant la barre

nécessairement prendre en compte toutes les demandes figurant dans les conclusions écrites d'une partie valablement représentée à l'audience sans qu'il soit nécessaire que le conseil de cette partie réitère à la barre

civil, et alors, enfin, qu'en retenant, à l'appui de sa décision, qu'en l'état de l'estimation de la valeur des actions de la société Distillerie Y... figurant dans le rapport d'expertise Sanguinetti/Barrier

Z..., lequel n'a jamais varié dans ses déclarations, depuis sa plainte faite sur le champ jusqu'à la barre de la Cour ; qu'il faut donc entrer en voie de condamnation (arrêt pages 4 et 5) ; "alors que

2000, "annulant et remplaçant celle effectuée le 6 mars 2000", au nom de Mélissa X... serait régulière et recevable comme effectuée dans les délais de la loi, alors que, par conclusions déposées à la barre

société Serca portait à la connaissance du salarié la nouvelle composition de sa rémunération variable complémentaire, sans nullement le soumettre à sa signature, la mention "lu et approuvé" étant barrée

Brésil, les deux femmes ont eu connaissance du détournement commis par leurs conjoints; que toutes deux affirment avoir été mises au courant le lendemain de leur arrivée à Belem, ce qu'ont confirmé à la barre

a violé les articles 1603 et 1604 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il était acquis aux débats que la marchandise avait été réceptionnée par l'acheteur puisque ce dernier avait même livré les barres

indemnité de clientèle, alors , selon le moyen, que l'attestation de Mme X... produite aux débats énonce : " Je soussignée Mme Françoise X... certifie n'avoir pas donné mon fichier clients de la société Barbe

dans ses conclusions d'appel, la SAES avait fait valoir que le réseau horizontal était vétuste, non étanche et non conforme et que son utilisation avait été abusive ce qui expliquait la présence de baryte