2024 La société Les Jardins du fort, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-14.705 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Bastia

[R] [Y], domicilié [Adresse 2], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire, ont formé le pourvoi n° U 23-13.380 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre

[V] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-15.263 contre le jugement n° RG : 19/00478 rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité

[C] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-15.258 contre le jugement n° RG : 19/00477 rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité

[E] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-15.259 contre le jugement n° RG : 19/00476 rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité

CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société J.A, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-17.322 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Bastia

I LA CRIQUE MAGIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Philippe X...

domaine public maritime avec la légende "villa de la famille X..., au Cap-Ferret, près de l'embarcadère de Bélisaire" pour illustrer un article consacré aux ressources touristiques de la région du Bassin

André P..., mandataire liste CGT CA F..., domicilié 1, place du 8 mai 1945 au Chambon Feugerolles (Loire), 2 / des Houillères de bassin du Centre et du Midi (F...), direction générale, dont le siège

pisciculture, dispose que pour le personnel d'élevage, 1h15 de temps consacré à la surveillance est compté pour une heure de travail effectif ; qu'en pisciculture, le salarié ne reste pas sur le bord des bassins

, entre Bastia et Paris et à Paris en septembre 1994 et dans la nuit du 14 au 15 septembre 1994, reproché à MM.

B... faisait valoir qu'il ne disposait en l'état d'aucune issue sur la voie publique pour desservir le lot à bâtir qu'il entendait créer sur ses parcelles [...] et [...], comme l'établissait le certificat

(les acquéreurs) une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain à bâtir ; que cet acte prévoyait une condition suspensive relative à l'obtention par les acquéreurs d'un certificat d'urbanisme

du titulaire d'y édifier une construction, affectés d'une quote-part dans les parties communes ("lots transitoires") sont des lots de copropriété comportant une partie privative (le droit exclusif de bâtir

Elle en a exactement déduit que la partie restante de la propriété était privée de droits à bâtir et que la SCI Mermoz devait être indemnisée de cette dépréciation du surplus, laquelle ne se confond pas

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-22.661 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre

Julien Y..., demeurant 20150 Ota Porto, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bastia (agriculture), au profit de l'ONF service forestier sapeur, dont le