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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01211_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A, représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f613d

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Edouard Y..., 2°/ Mme Marthe X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Beaurains (Pas-de-Calais), Mercatel, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1988 par le juge de l'expropriation

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740debe

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dec4

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740df4f

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0b5

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b61e

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b61f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b627

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b766

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Beauvois, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba7b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372396cd5801467740bb51

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cachelot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bd05

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bd3f

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bffd

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cachelot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c113

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Beauvois, président, M. Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723aecd5801467740cdd2

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740ce9f

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c51113

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

déclarer recevable l'appel formé par l'association Les papillons blancs du Loir-et-Cher de la décision du conseil de prud'hommes qui l'avait condamnée à verser des rappels de salaire à Mmes B..., Beauvoir

Source officielle
CC

civ3

6137216acd580146773f3947

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Beaujoin, Isabelle Anita

SIREN 927851956Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

22/01/2026

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Créations

BEAUJOIN, Camille, Corinne

SIREN 994328284Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

30/11/2025

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Radiations

Beaujoin, Natacha Michelle Francoise

SIREN 944348598Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/11/2025

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Créations

BEAUJOIN, Marlène, ROUVIERE

SIREN 328184205Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

29/07/2025

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Créations

Beaujoin, Natacha Michelle Francoise

SIREN 944348598Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/05/2025

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