du 20 décembre 2023, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Monsieur Antoine GAUDIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2019 et le 23 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Gaudré Coeur-uni, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin

SP2 PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène CHARDIN de la SELARL GAUDIN CHARDIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Louise BUTEL, avocat au barreau de PARIS

In 2005 he lodged a criminal complaint of abuse, negligence and receiving illicit benefits against the members of the special patrol unit which had taken action on 24-25 April 2002 and against the management

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [T] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00769 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Régine GAUDRE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN

public près la chambre d'accusation était occupé, lors des débats, par M. l'avocat général Kohn, d'autre part, que ce même siège était occupé, lors de l'audience de prononcé, par M. le substitut général Garic

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet et Françoise Gaudin

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

L'affaire a été débattue le 09 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN

A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, sur le fondement de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Gaelle Z... ... ... 97120 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Gladys SAINT-CLEMENT (Toque 29), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie

S. explique que les dividendes préciputaires dont a bénéficié M.