[Z] [L] né le 02 septembre 1995 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

INTER GESTION REIM [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0514, et Maître Eric DE BERAIL, de la SELARL KAIROS

A B, ressortissant algérien né le 6 avril 1972 à Bejaia, a sollicité le 7 février 2022 son admission au séjour sur le fondement des stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Mme X... ait sollicité en 2006 un certificat de nationalité française qui lui a été refusé le 27 novembre 2006; Considérant, en deuxième lieu, que Mme X... se domiciliait dans son assignation à Bejaia

X... se domiciliait dans son assignation à Bejaia (Algérie) et que si ses conclusions d'appel ne mentionnent plus son adresse, il ne prétend pas que son domicile habituel ne serait pas en Algérie; Considérant

B C, ressortissant algérien né le 30 avril 1973 à Sidi Aich Bejaia en Algérie, est entré en France le 12 janvier 2013 sous couvert d'un visa Schengen valable du 27 décembre 2012 au 10 février 2013.

B E, né le 20 janvier 1983 à Bejaia (Algérie) de nationalité algérienne a été entendu le 20 novembre 2022 par la gendarmerie de Grimaud pour violence sur la personne d'une ancienne compagne.

- Signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre et par Madame Aouali BENNABI greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A, ressortissant algérien né le 21 octobre 1990 à Bejaia (Algérie), entré en France le 13 mars 2015 selon ses déclarations, a, le 13 mai 2019, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

au profit de sa nièce A D, ressortissante algérienne née le 9 mars 2010, qui lui a été confiée par un acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales près le tribunal de Béjaia

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Février 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00491 APPELANTE : Madame Marlène X... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Gérard BERAHYA

ET Y..., AVAIT, SELON LES PROPRES INDICATIONS DE CES DERNIERS, PRIS EN CHARGE, A BEHOBIA (ESPAGNE), DES RESSORTISSANTS PORTUGAIS, ARRIVES DANS CETTE VILLE DANS UN CAR ESPAGNOL ; QU'A CETTE OCCASION,

D'OLLONE, avocat au barreau de PARIS L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par MeVirginie ROYER, avocate au barreau de NANCY, Le ministère public était représenté par Monsieur Hugues BERBAIN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Didierlaurent, - les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Benabida, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.