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2 826 résultats pour « Biloa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10247

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

que pourrait avoir pour elle la défaillance de la débitrice principale, puisqu'elle était, selon les renseignements qu'elle a fournis à la banque lors de son engagement de caution, associée de la SNC Billot

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd873d191b0065bfda18ef1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ [Adresse 2] [Localité 5] ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b5

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

COMPARANT Monsieur LE TRESORIER DU Y... 56 boulevard Carnot - 78110 LE Y... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000323 assisté de Maître FERNANDES, Avocat de la SCP BILLON-BUSSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D

6253c9cabd3db21cbdd893a2

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Les Plaines route de Billom 63800 PERIGNAT SUR ALLIER M. Jacques Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efb

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

TROUW FRANCE 24 rue du Pont de Pierre 02140 FONTAINE LES VERVINS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me BILLON, avocat Monsieur Michel X... ... 22300 TREDEZ LOCQUEMEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e58c25a97f0381f5539

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Maître Nathalie SIU BILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927bd

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90891

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b97

Appel

12 août 2013

12 août 2013

barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f85

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170f

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91743

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b5

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919be

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e4

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56a

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8c47cdc6046d473c95b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire 742 D’UNE PART, ET : DEFENDERESSES Madame [B] [K] 77 rue

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b676

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER BECRET, UN LOT DE CAISSES D'ORANGES ET UN LOT DE " BILLOTS

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de [Localité 2] n°513 742 114 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6710aa7abe64d7e51024523a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Actuellement hospitalisé à CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 6 Octobre 2024 Représenté par Maître BILLON

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

BILOA NDONGO

SIREN 841775794GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction sur les immeubles non bâtis, la location des immeubles acquis ou construits

04/09/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BILOAK DENENDAKO

SIREN 524599578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

17/05/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BILOAK DENENDAKO

SIREN 524599578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Dissolution de la société

13/01/2013

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Dépôts des comptes

BILOAK DENENDAKO

SIREN 524599578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

01/10/2012

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

BILOAK DENENDAKO

SIREN 524599578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Création et exploitation d'un fonds de commerce de vente de perruques entretien et vente de compléments produits et accessoires capillaires volumateurs de chevelure

17/09/2010

Voir →