potence permettant le maintien en hauteur de câbles, flexibles et tuyaux utilisés notamment sur les équipements d'aspiration et de gonflage des pneumatiques des stations de lavage automobile et des bornes

Saisi par les époux [J] d'une action en bornage judiciaire des propriétés [J]/[D], le tribunal de grande instance de Bayonne a, par décision du 4 mai 2011, ordonné une mesure d'expertise confiée à M.

1996 par la cour d'appel de Lyon (7e chambre), au profit : 1 / de la société GTM BTP, aux droits de laquelle vient la société GTM construction, dont le siège est ..., 2 / de la société Tuyaux Bonna

plus de 5 jours, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui se borne

[Y] [Z] Représenté par Me Ollivier PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Société MARIDO Représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat

Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] en la personne de son syndic la SARL TOURNY GESTION [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître BORGNA

Z..., décédé le 27 juin 2002 à CANNES représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Sylviane BORGNA, avocat ASSIGNES EN INTERVENTION INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme B et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

, sans avoir à être travaillé lors de la pose et celle d'ancrer le piquet pour que la borne ne puisse pas être enlevée ; qu'à partir de ces constatations et appréciations, la cour d'appel qui a déduit

tuyau d'eaux usées se déversant sur le fonds voisin et à remettre en état les dalles d'évacuation des eaux de pluie ; que M. et Mme X... ont interjeté appel et ont également engagé une instance en bornage

[FK] et [WR] [FK], depuis décédée, ont assigné devant un tribunal d'instance des membres de la famille [Z] (les consorts [Z]) afin de faire procéder au bornage de leurs propriétés. 2.

cadastrée AR n° [Cadastre 2], a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires), propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée AR n° [Cadastre 1], en bornage

NEDIĆ against Serbia and Zoran UROŠEVIĆ against Serbia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30   May   2024 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann,

Case Judgment of Final on 50473/20 GALEA AND BORG 14/11/2023 14/11/2023 50693/20 MICALLEF AND OTHERS 06/02/2024 06/02/2024 788/21 MARTINELLI AND OTHERS 14/11/2023 14/11/2023 3158/21 ZAMMIT 16/01/2024 16

qu'elle n'était saisie par l'appelant non comparant d'aucun moyen tendant à critiquer la décision déférée et qu'aucun moyen d'ordre public ne pouvait être soulevé d'office, la cour d'appel, qui s'est bornée

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 avril 1987) d'avoir annulé le procès-verbal de bornage amiable, délimitant sa propriété de celle des époux X..., en date du 12 octobre 1977, et de l'avoir

Tekehu et Pinga Tekehu, et ayant retenu que Mmes Y... et X... avaient établi qu'elles étaient les seules héritières de ce dernier, la cour d'appel, après avoir rappelé que si les procès-verbaux de bornage

statué par des motifs inopérants a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 162-1 du Code rural; 3°) que par arrêt confirmatif du 29 novembre 1977 la cour d'appel de Nîmes s'est bornée