La société Le Braz sollicite l'infirmation du jugement de ces chefs.

D'EXTRAIRE DU SABLE DE DIVERSES PARCELLES SISES A BRAY-DUNES NORD ; VU LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le maire de Neufchâtel-en-Bray a refusé de reconnaître l'imputabilité au

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis C..., dirigeant de la société La Brasserie

EXPOSE DES FAITS La SASU [T], ayant pour activité l'exploitation d'une brasserie sous l'enseigne « [Adresse 8] » à [Localité 3] (92), cède le 26 juin 2025 à la SAS [Y] [U] son fonds de commerce pour un

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à la société Brasserie

____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncière des arts patrimoine, anciennement dénommée Brasserie

société Flo Metz, ayant toutes trois leur siège [Adresse 9], 5°/ la société Floderer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société Brasserie

(les bailleurs) ont donné à bail à la société Brasserie du Port (la société) différents locaux à usage de bar ; que M.

société à responsabilité limitée Les Terrasses du palais, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Brasserie

Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte des 7 et 14 juin 1996, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (la banque) a consenti un prêt à la société Brasserie

Cette marchandise bradée était fortement subventionnée par le Poséi.

[T] (le mandant) a conclu avec la société Cabinet Huchet, agent immobilier (le mandataire), un mandat de recherche pour l'acquisition d'un fonds de commerce de bar-brasserie ou de parts d'une société propriétaire

bungalow de loisirs sans fondation et d’une remise attenante destinée au stockage de matériel professionnel d’entretien d’espaces verts, sur un terrain situé 1090 route de Roncherolles à Roncherolles-en-Bray

ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Septembre 2006 APPELANTES : SOCIÉTÉ ANM Rue du Moulin Bleu 76270 NEUFCHATEL EN BRAY

ANDRE , DEMEURANT A LA NEUVILLE-LES-BRAY, BRAY-SUR-SOMME SOMME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Bray sur Seine lui infligeant une exclusion

Bras gauche cassé. Bras pris entre deux tambours».