Constitué ainsi en plusieurs étapes, à des époques éloignées, et chaque fois dans le but d'étendre aux marins les avantages de la nouvelle législation générale sans porter atteinte aux avantages précédemment acquis, le régime actuel manque d'unité.

Article Annexe 5.1

—

Le but du vol est de faire apprécier aux futurs pilotes les joies de la 3ème dimension et non de les secouer.

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

professionnels visant à faciliter le passage des jeunes entre ces deux types d'établissements et incitant à la mutualisation de leurs plateaux techniques ; 4° Dans sa partie consacrée aux adultes, les actions de formation professionnelle ayant pour but

Article Annexe I

—

Statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Titre Ier : But et composition de l'association Art. 1er - Il est créé entre les adhérents aux présents statuts dans le département de ..., une association dénommée "conseil

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Code général des impôts

1 du même code, à la condition que ces locaux soient nécessaires à la vie économique et sociale de ces ensembles ; c. les produits financiers issus du placement de la trésorerie de ces organismes ; 5° Les bénéfices réalisés par des associations sans but

Article Annexe

—

Article 2 Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l'UNSS y sont interdites.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres ou des attentats, effectués pour les collectivités publiques et les organismes légalement constitués agissant sans but

Article Annexe 2

—

Le système d'information Cette partie du programme a pour but de sensibiliser les élèves à la notion de système d'information.

Article Annexe II

—

. - Fonctions de plusieurs variables (introduction) Aucune difficulté théorique n'est soulevée dans ce paragraphe ; les notions introduites ont principalement pour but d'être appliquées et mises en œuvre dans le programme de statistique.

Article 9

—

services de presse en ligne, des agences de presse et des entreprises de presse ne sont pas éligibles lorsque des crédits publics assurent une part déterminante du financement de ces derniers, à l'exception de ceux présentés par des structures privées sans but

Article 11

—

soit à un service de santé au travail en agriculture prévu à l'article L. 717-2 du code rural avec lequel l'autorité territoriale passe une convention dans les conditions prévues par l'article R. 717-38 du même code ; -soit, à défaut, à un organisme à but

Article 4

—

l'article 12 de la loi n° 70-576 du 3 juillet 1970 relatives aux associations constituées et déclarées selon les règles fixées par la loi du 1er juillet 1901 sont applicables aux organismes à caractère social des départements qui ne poursuivent pas un but

Article 2

—

.) ; - un représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.) ; - quatre médecins désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération des syndicats

Article CO 30

—

Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but de limiter les risques de propagation créés par le passage de conduits à travers des parois horizontales ou verticales résistant au feu : conduites d'eau en charge ou d'eau usée, conduits vide-ordures

Article L54-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12

Code monétaire et financier

siège statutaire ou, s'ils n'ont pas de siège statutaire, dont l'administration centrale est située en France sont agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution qui vérifie si : 1° Le demandeur est une personne morale poursuivant un but

LEGIARTI000034684118

—

Article 1er L'association dite : union régionale des professionnels de santé de [nom de la région] regroupant les [nom de la profession], fondée en [date de fondation], a pour but de contribuer à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au

Article Annexe I

—

Amélioration du transfert d'oxygène a) Dopage sanguin : le dopage sanguin est l'utilisation de produits sanguins autologues, homologues ou hétérologues, ou de globules rouges de toute origine dans un autre but que pour un traitement médical justifié.

Article L219-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 15

Code de l'environnement

I. - La planification de l'espace maritime est établie et mise en œuvre dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l'utilisation durable des ressources marines.

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

mettre sur le marché, d'introduire sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et de détenir, en vue d'administrer, même dans un but

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

" : toute recherche biomédicale ou toute étude observationnelle sur l'efficacité en pratique médicale courante portant sur un médicament ou un produit ; 9° " Système de gestion des risques " : un ensemble d'activités de pharmacovigilance ayant pour but

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