B... et de la société Atout sol, l'arrêt retient que seuls les faits fautifs ayant conduit à l'annulation de la vente à raison de l'indication erronée de l'implantation de la canalisation au moment de

pourvoi provoqué, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Le Foyer du Fonctionnaire et de la famille ne pouvait prétendre sérieusement avoir ignoré la pose de la canalisation

d'autres matériels informatiques formées par la représentante du bâtonnier lors de son audience, dit n'y avoir lieu à la saisie des scellés n° 1, 2 et 3, ordonné leur restitution immédiate et la cancellation

Nous notons, du regard 2 au regard 3, la présence d'eau stagnante et résidus dans la canalisation. Nous notons, du WC au regard 2.

opposant DEMANDEURS: SAS FJRM, [Adresse 1], [Adresse 2] SAS MANUGAN, [Adresse 3] Me [F] [D], [Adresse 2] SAS G-A2 [Adresse 4] Me [F] [D], [Adresse 2] DEFENDEUR: SAS BEAULIEU INVEST, [Adresse 5] Cannet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUTO TECHNIC SERVICE (ATS), dont le siège social est ... au Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation

Claude une somme de 103 436,38 F en réparation des dommages causés à la propriété de ce dernier, sise à Gordes Vaucluse , en raison d'une fuite affectant une canalisation d'eau dont elle est gestionnaire

. ; que ceux-ci ont fait état de désordres tenant à un reflux d'effluents dans les canalisations entraînant des remontées d'odeurs ; que, par acte du 9 mai 2016, ils ont, après expertise, saisi le juge

; Que, le 20 mars 2014, la société d'Edition de Canal Plus a proposé à M.

Dénonçant la présence sur leur fonds d'une boîte de raccordement au tout à l'égout et de canalisations desservant la parcelle voisine, cadastrée [Cadastre 7] et appartenant à [F] [M], ils l'ont assignée

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Thomy "Le Relais Sartoux

avocat au barreau de NICE - Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

authentique du 30 août 2019, mais que les travaux réalisés sur la parcelle de la SCI LES 3 LYNX ont endommagé cette canalisation, en ce qu’elle a été écrasée à deux endroits, formant deux rétentions d

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers par hélicoptère sur l'hélisation de Cannes Palm Beach

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner

), accompagnée d'un certificat médical initial établi le 6 septembre 2021 faisant état d'un 'syndrome du canal carpien bilatéral'.

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire de la Communauté d'agglomération de Cannes

-[Y], membre du conseil syndical, en paiement de dommages et intérêts, en invoquant les fautes commises par ceux-ci dans la gestion d'un sinistre lié à une fuite d'eau survenue sur une canalisation