Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03612 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril

Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03615 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZL N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril

[1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PYJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril

et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Expédition délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Lucie DU HAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Mademoiselle Caroline Z...

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 avril 2024.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président

[Localité 10] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2288 C/ Monsieur [D] [K] Madame [S] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Caroline JOURNO-NAÏM

représenté par : Me Carbonnier Défenderesse : Mme [N] [I] ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N°M 23-14.638, formé par Monsieur [O] [M] le 14 avril

la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre provisionnel à la SCI la Clémentine une indemnités d’occupation mensuelle de 1 620 euros - condamné la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre

ORDONNANCE Le 09 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Caroline DERYCKERE, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles