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3 240 résultats pour « Caudelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d70

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb73490d42fcd969e7cefb

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf03

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf07

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RETENU au centre de rétention : [1] représenté par Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b907a67f3dd969e55039

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b908a67f3dd969e5503f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

premier président de cette cour, assistée de Alicia Cailliau, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b908a67f3dd969e5504d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e0022

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64d5cfc09c17ddd969ec62b7

Appel

8 août 2023

8 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d583e8fd1e05797fa2c0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de Malaury Carre, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d583e8fd1e05797fa2c2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de Malaury Carre, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad3d1bc2605de4b4b47

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Elif Iscen du cabinet Adam Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea99f87273063ab3f5fa

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f60a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e2c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3802a12a235bae6e36

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3552c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3552e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd35534

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Manon Caron, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd35536

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil

Source officielle

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