X..., ayant été victime, le 4 août 1980, d'un accident causé par un engin de chantier de la société BGM, la caisse primaire d'assurance maladie lui a demandé le remboursement des prestations et des arrérages

X... variait chaque mois en fonction du nombre et de la nature des chantiers qu'il acceptait d'effectuer et pour lesquels la société lui proposait à l'avance une rémunération forfaitaire, et que, d'autre

A... et X... et qu'elle a dénaturé la lettre du 4 avril 1986 de la sociétéSF Pluton en ne retenant que l'impossiblité de proposer un autre chantier du matin et alors, d'autre part, que les termes de la

la convention collective applicable; alors, d'autre part, que l'indemnité de trajet est destinée à indemniser un salarié non sédentaire en raison des déplacements qu'il effectue pour aller sur les chantiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie du Châlet, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... de se rendre sur le chantier du CHU de Caen, ni dans ses écritures devant le conseil de prud'hommes de Rouen, M.

collective des travaux publics ; 3 / que selon l'article 8.10 de la convention collective des travaux publics, applicable à la cause, "est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier

Novancia sur lequel il travaillait antérieurement pour la société Samsic ; il indiquait qu'avant le transfert, il travaillait sur ce chantier de 16h45 à 21h, soit 20h75 hebdomadaire (selon lui 21h) et

dernier ressort, la société SE Chiarella (la société Chiarella), chargée de la réalisation d'un lot d'un marché public, a été mandatée pour gérer le « compte prorata » entre les divers intervenants du chantier

Il exerce les fonctions de chef de chantier depuis 1998. 2.

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation

Vu la procédure suivante : La société Clear Channel France et la société Exterion Media France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1

les sociétés suivantes : Clear Chanel European Holdings, Clear Chanel A...

CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01064 Copies exécutoires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SAS Clear Channel France que sur le pourvoi incident relevé par la ville de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2014), que la société Clear Channel France a initié en juillet 2005 une procédure

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

de la société anonyme X... ; qu'en raison de cet accident, Michel X..., Jean-Pierre B... et André-Pierre C..., respectivement président, conducteur de travaux et chef de chantier de la même société, ont