LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal

[B] que : - il a subi des arrêts de travail pour maladie à partir du mois d'août 2022 et a été licencié en mai 2023.

Ces éléments permettent ensuite d'établir la facturation directement adressée mensuellement à l'assurance maladie en application des règles relatives au tiers payant.

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2016 Signé par Madame Chantal

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février

002 INTIMES Monsieur Antonio X... ... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI comparant en personne, assisté de Me A'cha VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 335 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de la région parisienne dite CRAMIF, dont le siège social est ... (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant à Feuquières-en-Vimeu, Hocquelus (Somme), en cassation

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur

En application de l'alinéa 4 de cet article : 'Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi

X... à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; Attendu, dès lors, qu'il n'est pas établi que la demande d'exonération du ticket modérateur présentée par M.

Le 10 février 2009, Mme [B] [Q] a établi une déclaration de maladie professionnelle pour le motif suivant : 'nodule et lésion fléchisseur pouce droit'.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Christine DEVALETTE, Président de Chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal

professionnelle pour une fibrose asbestosique ; la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHÔNE a pris en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

jour de la consolidation de la maladie professionnelle.

Délibéré après l'audience du 23 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

APPELANT Monsieur [K] [M] né le 7 Avril 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence

Louis GERBET, PrésidentMme Anne DARMSTADTER, ConseillerMme Christine A..., ConseillerGREFFIER :Mme Chantal Y..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, lors des débats, et Mme Chantal COULON

PARIS, toque : T03 INTIMES COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chantal