FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ287 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Christophe Mandon PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à

Christophe X... ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Groupama Grand Est, Les Zelles, Bricostoc et Brico bazar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V344 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Laurent

Christophe A, et M. Richard B ; Vu les demandes, enregistrées les 6 mai 2002 et 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentées par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2009), que Léon X... est

En tout état de cause : - Condamner la société [1] à régler à M.

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DEMANDEURS Monsieur [N] [K] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [I] [K] épouse [K] [N] [Adresse

- du Tribunal de Grande Instance de Dijon du 22 Janvier 2018 (1ère chambre) RG 15/3359 - de la Cour d'Appel de Dijon du 7 mai 2020 (2ème chambre civile) RG 18/281 - de la Cour de Cassation

à Cergy-Saint-Christophe (Val d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Y..

0 ha 17a 28 ca et appartenant en indivision à MM.

En conséquence, les soins psychiatriques en cas de péril imminent doivent se poursuivre à temps complet.»

X... et Christophe de Y... d'Ableiges ont reçu, de leur tante, la donation d'un appartement en nue-propriété ; que l'Administration a procédé à un redressement pour insuffisance de valeur déclarée, l'a

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE DROIT POUR UN PROPRIETAIRE DE JOUIR DE SA CHOSE DE LA MANIERE LA PLUS ABSOLUE, SAUF USAGE PROHIBE PAR LA LOI OU LES REGLEMENTS, EST LIMITE PAR L'OBLIGATION QU'IL A DE NE CAUSER

Marc X..., domicilié à la Clinique Saint-Christophe, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience

CIV. 2 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision