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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
659f984a3328fa00087a2634
10 janvier 2024
[T], faute de saisine préalable du conseil régional de l'ordre des architectes, constitutive d'une fin de non-recevoir ; Le Cahier des Clauses Générales annexé au Cahier des Clauses Particulières du
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
Frédéric X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALCOME MONARCH INTERNATIONAL, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de
3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060c
20 avril 2023
AXA FRANCE IARD au capoital de 214.799.030 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 060, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [
12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
La société Laser a le 18 juin 2009, assigné la société Schenker, estimée responsable de la perte des marchandises litigieuses devant le tribunal de commerce de Nanterre, en indemnisation de ses préjudices
1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289d0
24 novembre 2016
[B] [R] ès qualités de mandataire ad hoc, en tout état de cause, - constater que la mission de M.
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
SA HSBC REAL ESTATE LEASING C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
Z... ès qualités de liquidateur de la société Financière Barbatre et de la société Résidence Le Château, la société BNP Paribas et la société 2AD Ingénierie à l'effet de voir prononcer la résolution de
15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS CREDIT COOPERATIF Société coopérative de banque populaire, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE
Chambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f3
21 octobre 2025
Le 19 décembre 2023, le président du tribunal de commerce de Nanterre a autorisé les sociétés [14] et [15] à assigner à bref délai M.
2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc29
4 juillet 2023
FRANFINANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 719 807 406, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10151
24 mars 2021
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la ville d'[...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], ès qualités, et de la société
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
Monsieur [J] [S] Madame [H] [L] SCI [S] CONVENTION VAUGIRARD SCI [Y] [S] SCI [M] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22d3a34ad100085818a1
18 janvier 2024
BOUYGUES IMMOBILIER société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 138577320€, immatriculée sous le numéro 562 091 546 du RCS de NANTERRE, ayant son siège social : [Adresse 19], [
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assisté de Me Kathia Beulque, avocat au barreau de Lille INTIMÉS SELURL [L], représentée par Me [P] [L], ès
Pôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad74
19 janvier 2017
Par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 2 février 2006, la transaction du 28 février 2003 et son avenant des 22 juillet et 1er août 2003 ont été homologués.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; 2° - La Société AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 214.799.030,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
société Plasteurop, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, anciennement dénommée Zürich Assurances en Belgique, FORTIS CORPORATE INSURANCE, anciennement dénommée AG 1824, SA GERLING KONZERN BELGIQUE, Me X..., ès
Pôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
LEASING SOLUTIONS, anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Pôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
BOIS ET MATIERES [Localité 30], RCS de La Rochelle n°900149758, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] Représentée par Me Claude
1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3d
11 mai 2022
TOTES représenté et assisté par Me Vincent MESNILDREY de la Scp MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'Eure Sa AXA FRANCE IARD RCS de Paris 722 057 460 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE
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