CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f984a3328fa00087a2634

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[T], faute de saisine préalable du conseil régional de l'ordre des architectes, constitutive d'une fin de non-recevoir ; Le Cahier des Clauses Générales annexé au Cahier des Clauses Particulières du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f29

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Frédéric X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALCOME MONARCH INTERNATIONAL, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a0fd2fa6fd0f804060c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

AXA FRANCE IARD au capoital de 214.799.030 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 060, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60323b02bbe625714317cd06

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

La société Laser a le 18 juin 2009, assigné la société Schenker, estimée responsable de la perte des marchandises litigieuses devant le tribunal de commerce de Nanterre, en indemnisation de ses préjudices

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289d0

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[B] [R] ès qualités de mandataire ad hoc, en tout état de cause, - constater que la mission de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc85fc4b096da9536851e1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

SA HSBC REAL ESTATE LEASING C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364f

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Z... ès qualités de liquidateur de la société Financière Barbatre et de la société Résidence Le Château, la société BNP Paribas et la société 2AD Ingénierie à l'effet de voir prononcer la résolution de

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330af9feb2a67d325208eb

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS CREDIT COOPERATIF Société coopérative de banque populaire, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ee5d3e42c22e13b8f3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 19 décembre 2023, le président du tribunal de commerce de Nanterre a autorisé les sociétés [14] et [15] à assigner à bref délai M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf0b8594705dbfccc29

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

FRANFINANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 719 807 406, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10151

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la ville d'[...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], ès qualités, et de la société

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Monsieur [J] [S] Madame [H] [L] SCI [S] CONVENTION VAUGIRARD SCI [Y] [S] SCI [M] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22d3a34ad100085818a1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BOUYGUES IMMOBILIER société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 138577320€, immatriculée sous le numéro 562 091 546 du RCS de NANTERRE, ayant son siège social : [Adresse 19], [

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39e6

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assisté de Me Kathia Beulque, avocat au barreau de Lille INTIMÉS SELURL [L], représentée par Me [P] [L], ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad74

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 2 février 2006, la transaction du 28 février 2003 et son avenant des 22 juillet et 1er août 2003 ont été homologués.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; 2° - La Société AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 214.799.030,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd86

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

société Plasteurop, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, anciennement dénommée Zürich Assurances en Belgique, FORTIS CORPORATE INSURANCE, anciennement dénommée AG 1824, SA GERLING KONZERN BELGIQUE, Me X..., ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LEASING SOLUTIONS, anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359c2edfb0b58c05eeed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BOIS ET MATIERES [Localité 30], RCS de La Rochelle n°900149758, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] Représentée par Me Claude

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

TOTES représenté et assisté par Me Vincent MESNILDREY de la Scp MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'Eure Sa AXA FRANCE IARD RCS de Paris 722 057 460 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE

Source officielle

Page 46 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.