ayant eu lieu le 4 octobre 2016 ; annuler l'élection des membres titulaires et suppléants du comité d'établissement SOPRA STERIA GROUP pour les 2ème et 3ème collèges ayant eu lieu le 4 octobre 2016 ;

Par son premier moyen, La Poste fait grief au jugement d'annuler l'élection de Mme, [O] en qualité de membre titulaire du troisième collège de la délégation du personnel du CSEE Colissimo de la BSCC, alors

du 13 juillet 2004 prévoit la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans chaque établissement secondaire ; que le 26 mai 2005, ont été désignés pour le collège

31 octobre 2001 fait part de sa démission "n'acceptant pas les reproches cités", puis s'est rétractée par lettre du 7 décembre 2001 en invoquant qu'elle avait présentée sa démission "sur un coup de colère

compagnie dont elle était titulaire ; que les parties sont convenues, conformément aux dispositions de l'article 1592 du Code civil, de confier la détermination du prix de cession à l'arbitrage d'un collège

A... à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole du Morbihan des délégués cantonaux du deuxième collège dans le canton de Pont-Scorff au motif que l'intéressé n'est pas

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chambéry, 12 décembre 2019), le syndicat FO a présenté la candidature de Mme [Z] dans le troisième collège en vue de l'élection de la délégation du personnel

[F] [Y] comme expert et coordonnateur du collège d'experts. 3.

national du personnel navigant de l'aéronautique civile (le syndicat), après avoir désigné le 4 septembre 2020, à l'issue des élections professionnelles du 26 août 2020, un salarié élu suppléant au collège

Le 1er juin 2017, le salarié a été élu membre de la délégation unique du personnel, en qualité de titulaire au sein du collège employés. 3.

Le 1er juin 2017, la salariée a été élue membre de la délégation unique du personnel, en qualité de titulaire au sein du collège employés. 3.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort des énonciation de l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2005) que Mme X..., engagée par l'OGEC du collège

qu'elle ne présentait aucun trouble avant l'accident de 1983, en produisant un certain nombre d'attestations à l'appui de cette affirmation, cette explication ne peut être retenue ; qu'en effet, selon le collège

ait ramené les deux bras dans le dos ; que selon Sylvain C..., passager et ami de la partie civile, les policiers avaient menotté Paul X... après l'avoir poussé contre une voiture ; celui-ci était en colère

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vols de deux bouteilles de gin commis au préjudice de son employeur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Colette

le 29 octobre 2019 le tribunal d'instance d'une demande de retrait des listes électorales pour l'élection, devant se dérouler le 26 novembre 2019, des membres titulaires et suppléants du troisième collège

Haute-Normandie constituait un établissement distinct, que la Compagnie générale de chauffe ne produisait pas la délégation de pouvoirs ayant permis au directeur de la région Normandie-Picardie d'être inscrit au collège

2001 ; qu'elle produit un certificat médical retenant une incapacité de travail de six jours ; qu'elle a dû faire appel à une voisine, s'étant enfermée dans sa chambre pour échapper à l'accès de colère