X..., gérant de la société X..., a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour diverses infractions à la réglementation sur la sécurité du travail, mais a été relaxé par jugement du 16 février

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL PLUS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

juge d'instruction qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... des chefs d'escroquerie, infractions à la législation sur la construction, faux et usage, a renvoyé celui-ci devant le tribunal correctionnel

qu'elle a le devoir de rectifier les erreurs matérielles qui ont été commises, pour remettre les faits dans leur réalité territoriale ; que les faits reprochés, commis en région parisienne et pas du tout

; "1 ) alors que les imputations visant une personne autre que le destinataire de la lettre qui les contient ne sont punissables que si la lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout

[P] et Mmes [K] ont été convoqués devant le tribunal correctionnel pour y être jugés des chefs de complicité de l'escroquerie commise par M.

Pascal Y..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui a condamné le premier

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1991, qui, pour attentats à la pudeur sur deux mineures de moins de 15 ans, avec cette circonstance

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, violation

VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEZESHKPOUR Ensanollah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle

Par jugement du 8 février 2010, le tribunal correctionnel devant lequel le régime social des indépendants (RSI Auvergne), venant aux droits de la société AMPI, a demandé de voir déclarer recevable son

Monique, épouse LE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1991, qui les a condamnés, le premier, pour coups ou violences volontaires ayant

"mer" et licencié de la fédération française de voile pour l'année 1994, avait les compétences requises pour assurer la fonction de chef de bord ; qu'en confiant, après avoir décidé de faire demi-tour

Timothy Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui, pour importation sans déclaration de marchandises soumises à des taxes de consommation

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2003, qui, pour association de malfaiteurs, recel et infractions à la législation sur les armes, l'a

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 mai 1998, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, les deux premiers pour publicité de

L. 57, L. 76 et R. 256-1 du Livre des procédures fiscales ; 2°/ et en tout etat de cause que la cour d'appel tout en considérant que « c'est à bon droit que le tribunal correctionnel a considéré que

[L] [S] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.