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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507644_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre les décisions du 20 décembre 2024 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516746_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France rejetant le recours formé contre les décisions du 16 juin 2025 de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521525_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a le 21 novembre 2025 explicitement rejeté son recours contre la décision 19 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire de France à Conakry
Source officielle11ème chambre
DTA_2406271_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 8 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 22 mars 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518894_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, rejetant son recours formé contre les décisions du 16 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248147
13 décembre 2010
13 décembre 2010
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 de l'ambassadeur de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 24 décembre 2024 de l'ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518179_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 1er octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605686_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608593_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 novembre 2025 de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209355_20220808
8 août 2022
8 août 2022
E A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211978_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 13 avril 2022 par laquelle l'ambassade de France à Conakry
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27a
27 février 2007
27 février 2007
BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparante Monsieur Mamadou Z...
Source officielleciv3
M. F... a poursuivi la procédurec/M. Y
613720fbcd580146773effcc
3 mai 1989
3 mai 1989
A..., dans l'immeuble en copropriété ... (10e), a confié à l'entreprise Cornali, sous la maîtrise d'oeuvre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313054_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les décisions du 22 août 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00627_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officiellePage 46 sur 258