SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMEL FAIT GRIEF AU PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE DE S'ETRE RECONNU COMPETENT POUR VISER UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER REQUISE DE LUI PAR CALASSOU, COMMERCANT

"Les désordres observés témoignent du fait que le talus subit un processus d'érosion dû aux eaux de ruissellement et, dans une moindre mesure, au cycle gel-dégel.

sinistre au regard des traces laissées sur le soubassement ; (page 6 de son rapport D 94) ; qu'un examen précis du système et du circuit de freinage, au travers d'une demande de réception aurait permis de déceler

Z... et de Jean-François X..., n'a pas permis de déceler la fuite ; qu'il résulte du rapport du 21 juillet 1998 de la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), dressé

versée en copie au dossier de la présente procédure ; que l'examen des conditions dans lesquelles ont été enregistrées, retranscrites et placées sous scellés ces écoutes téléphoniques, ne permet de déceler

    Le 26 septembre 1997, le ministère des Finances renvoya l’acte de mise en débet au parquet régional de Plovdiv.

en salle d'accouchement à 11h. 30, qu'une anesthésie péridurale a été mise en place à 13h. 30 et que le travail a progressé sans incident jusqu'à 16h30, heure à laquelle la sage-femme a noté des décélérations

vendredi 24 avril 1998 en vue de sa livraison à ROISSY le lundi 27 avril à 8h 30 (reportée à 14h), le chauffeur s'est rendu au siège de la Société MRTI sur le site de GARONOR à 17 heures ; il a dételé

responsabilité, alors que le fait pour un médecin de blesser un nerf qui n'était pas visé par son intervention ne révèle aucune faute lorsque, selon le moyen, le trajet du nerf était anormal et ne pouvait être décelé

lorsque les autorités du pays de l’intéressé prennent des mesures appropriées pour empêcher les atteintes graves, en particulier lorsqu'elles disposent d'un système judiciaire effectif permettant de déceler

integrado de gestión y de control - Sistema de identificación y registro de los animales de la especie bovina - Obligación de información de las autoridades nacionales en lo relativo a los requisitos que deben

tel traitement, une surveillance de l'état des yeux doit être exercée, après comme pendant la phase d'oxygénation, et que cette surveillance doit être hebdomadaire lorsqu'une anomalie oculaire est décelée

LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL CONSTATANT L'INFRACTION COMMISE AUX DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME N'A PAS ETE ENREGISTRE EN DEBET

Bernard, contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 24 juin 1986, qui, pour détention et transport d'un appareil, dispositif ou produit destiné soit à déceler la présence

Y AFFIRMANT QU' "IL NE FAIT PAS PLAISIR A LA POPULATION ASNIEROISE, TOUTES TENDANCES CONFONDUES, D'ETRE REPRESENTEE PAR UN DEPUTE QUI N'EN FINIT PAS DE SES DEMELES AVEC LA DIRECTION DES DOUANES, LE FISC

d'appel s'est fondée sur le seul fait qu'il avait été procédé à des falsifications non découvertes par le commissaire aux comptes ; qu'en statuant ainsi, sans établir qu'un contrôle normal eût permis de déceler

QUE LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE AURAIT ETE DE NATURE A EVITER DES MALFACONS, CE QUI IMPLIQUAIT NOTAMMENT LA CONSTATATION QUE L'ARCHITECTE, NON SPECIALISTE DE L'ETANCHEITE, AURAIT EU LES MOYENS DE DECELER

même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte des énonciations des deux arrêts contestés que la Cour des comptes a confirmé la mise en débet

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 avril 1998 par lequel la Cour des comptes a 1) confirmé le jugement du 29 avril 1997 par lequel la chambre régionale des comptes d'Ile- de-France les a constitués en débet

de l'art du masseur-kinésithérapeute et soumis aux mêmes règles ; qu'il n'avait pas qualité pour décider d'un tel traitement ; alors que, premièrement, le seul fait de localiser la douleur et d'en déceler