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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008255580

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 46 sur 126

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BOULANGERIE DELOISON

SIREN 892594938Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ECURIE DELOISON

SIREN 498454495Greffe du Tribunal de Commerce de melun

18/06/2026

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Radiations

DELOISON, Anastasia

SIREN 838142917Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/04/2026

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Radiations

DELOISON, Michèle Anne

SIREN 348190000Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

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Radiations

DELOISON, Loïc

SIREN 887601250Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298061

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. Henri A et de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008073185

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007976655

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008001512

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de M. Mario X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049674

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961816

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959794

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166357

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE DUNKERQUE et de la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008142296

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154576

Admin. suprême

8 novembre 2004

8 novembre 2004

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063994

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008075994

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008083583

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126723

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Paul X et autres, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004897

Admin. suprême

18 décembre 2006

18 décembre 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184673

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211956

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232595

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du service départemental

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240320

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Spyc Promotion, - les conclusions de M.

Source officielle