° RG 24/03648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3BS Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

de décision : B N° RG 25/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZV Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 22h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

Véronique Z..., née le 3 juillet 1965, 2°/ Madame Odile Z... épouse A..., demeurant à Taissy (Marne) Rilly la Montagne, rue des Patières, agissant tant pour elle-même, que pour ses enfants mineurs : Sandrine

Parent, 11°/ de Mme Sylvie H..., 12°/ de Mlle Sandrine X..., 13°/ de M. Francisco Z..., 14°/ de M. Fabrice P..., 15°/ de Mme Karine P..., 16°/ de M. Denis Y..., 17°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon je jugement attaqué, rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Juin 2006 RG : F 05 / 00434 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sandrine

[Adresse 8] En la personne de sa Directrice générale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Céline CAUCHEPIN, avocate au barreau de Saint-Denis de La Réunion EN DEFENSE [6] Pôle Expertise

Mme A, titulaire du grade d'adjoint administratif, était en dernier lieu responsable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainghin-en-Weppes.

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 21 Avril 2021, rg n° 21/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Par exploit de commissaire de justice en date du 27 mars 2025, l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a fait assigner M.

KAZALEU Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Sandrine LEGAY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC,

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

DEFIX, président A.M. ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré.

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00011 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Sandrine

L'hôpital privé de la Seine Saint-Denis (SARL GCRP), venant aux droits de la clinique [18] dissoute à effet au 1er janvier 2006, est volontairement intervenu à l'instance.

délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 6 mars 2007 par Maître Denis