CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle La Famille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

2000, aux motifs de son absence pour cause de maladie "depuis le 25 novembre 1999" et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Quérénaing fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

32, 33, 34, 39, 107, 241, 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt de condamnation mentionne qu'il a été rendu " entre et en présence de : le procureur général près la cour d'appel de Douai

Benoît, parties civiles, contre l'arrêt n° 532 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 mai 1997, qui a rejeté leur requête en rectification d'erreur matérielle ; Joignant les pourvois

Caron, Bruay-La-Buissière (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Murielle X..., demeurant ..., Annezin (

Philippe Y..., demeurant rue Leroutier Halinghem, 62830 Samer, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des Golfs d'Hardelot

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Douai (7ème chambre), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ABC Distribution, ledit mandataire demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Eric Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Querenaing fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cerestar-France, dont le siège est à Vélizy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Douai, dont le siège est à Douai (Nord), rue Henri Dunant, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL), dont le siège est rue Carnot, 62800 Lievin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Unimix, dont le siège est Tour Générale, Paris La Défense (Hauts-de-Seine

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai

Européenne de prévention et de protection (EPP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... belge, 59800 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai

Winckelmans (fabrication de carreaux de céramique) ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappel de salaires et congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Querenaing fait grief à l'arrêt attaqué (Douai