le 25 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Il n'y a pas lieu de 'constater la validité du bail' qui n'est pas contestée, le sujet en débat étant uniquement sa résiliation.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que le parcours d'initiation proposé par M. [S] au groupe dont M.

[V] produit aux débats des plans de sa maison desquels il ressort que l'appartement situé à l'étage, loué à M.

[D] de vendre le bien dont il est propriétaire et de le laisser libre de toute occupation.

BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2019 en audience publique.

At the same time, the court revoked his life licence concerning his earlier sentence of mandatory life imprisonment. 10.

    L'article 4 de la loi de 1998 sur les droits de l'homme est ainsi libellé   : «   1.

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DEFENDEUR SA VIVERIS Systèmes [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Pierre-Yves MARGNOUX [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

nationalité francise demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, Suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère, Greffier, lors des débats

Christopher Edwards fut placé seul dans une cellule.

FAITS ET PROCÉDURE La société Crédit lyonnais (la banque) a effectué, pour la Société d'importation Edouard Leclerc 'Siplec' (Siplec), structure nationale du mouvement E-Leclerc spécialisée

le 25 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère, Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

le 25 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller