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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110466
28 juin 2017
28 juin 2017
Daniel Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de82eb797effb070224
7 juillet 2022
7 juillet 2022
P] épouse [D] née le 15 décembre 1970 à [Localité 8] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Guillaume Ghestem, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Ariane Vennin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503136_20250808
8 août 2025
8 août 2025
aucun risque de se soustraire à la mesure d'éloignement dont il fait l'objet ; - il porte atteinte à sa liberté d'aller et venir de manière disproportionnée.
Source officielleChambre procédure écrite
6792b2bd304ff28fe37e67ed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il présente donc un caractère détaillé qui est suffisant pour établir la créance.
Source officielle2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defeba
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[E] à payer à l'Urssaf de Basse -Normandie la somme totale de 23 992 euros outre les majorations de retard à venir et les frais de signification de la contrainte, - condamné M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- seuls 2 adultes sont présents en classe (1 enseignant + 1 ATSEM) pour environ 25 enfants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177451255e24994fc42b
2 avril 2025
2 avril 2025
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Vivane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : M. Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.
Source officielle5e chambre civile
6979def0cdc6046d47f64b27
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a4474d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SMA COURTAGE ès qualités d’assureur RCP et RCD de la société QUALICONSULT [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd251
4 mai 2022
4 mai 2022
04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034af7be0e9689b741dfbc9
19 octobre 2016
19 octobre 2016
APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à PARIS (75017) représenté par Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, B0494 substitué par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb43f32b7c38854c2fda
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Il résulte de ces dispositions que le salarié doit apporter au juge, les éléments permettant de vérifier la réalité des demandes présentées.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c49
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Rungis 94513 RUNGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00031937Rep/assistant : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b553
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Emmanuel C
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92508
26 mai 2015
26 mai 2015
née le 18 Septembre 1974 à LORIENT (56100) ... 56270 PLOEMEUR Représentée par Me Emmanuelle LE JOSSEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur Ronan Y...
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037080503
25 mai 2018
25 mai 2018
136-6 dans sa rédaction issue de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030953
6 juillet 2022
6 juillet 2022
JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7821cdc6046d47038048
7 mai 2026
7 mai 2026
[Q] [X] à verser à Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat, la somme de 1 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - condamner M.
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller
Source officielle2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, avocat plaidant au barreau de SAINT-GAUDENS et de Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W]
Source officiellePage 46 sur 107