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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
686433f30bb2f8a66ca631b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [C] [F] [T] né le 24 Août 1954 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b483ea43407b910f5a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 06/10/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [P] né le 25 Mars 1987 à [Localité 2] représenté par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b513ea43407b910f771
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 24/09/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [O] [Z] née le 21 Décembre 1980 à [Localité 1] représentée par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN
Source officielleJ.L.D. - HO
68decf716af9fd1f80958dfe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 23/10/2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [Y] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 1] représenté par Me Emanuelle
Source officielleJ.L.D. - HO
68decf726af9fd1f80958e43
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 19/09/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [S] [R] né le 08 Juin 1989 à représenté par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN,
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b483ea43407b910f599
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 06/10/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [G] [P] née le 08 Septembre 1961 à [Localité 2] représentée par Me Emanuelle
Source officielleJ.L.D. - HO
68decf706af9fd1f80958df4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 14 septembre 202 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [L] [O] [W] [G] née le 16 Août 1980 à [Localité 2] (CAP [Localité 3]) représentée par Me Emanuelle
Source officielleJ.L.D. - HO
686433f10bb2f8a66ca6315a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [M] [U] né le 24 Mai 1985 à [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le directeur
Source officielleJ.L.D. - HO
686433f10bb2f8a66ca6315f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [C] [K] née le 09 Novembre 1979 à [Localité 4] (GUADELOUPE) Association tutélaire de l’essonne [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ayant refusé de se présenter
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8b9
10 avril 2025
10 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [J] [C] né le 28 Avril 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Emmanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8cd
10 avril 2025
10 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [F] [H] né le 08 Décembre 1999 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Emmanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE
Source officielleJ.L.D. - HO
686433f00bb2f8a66ca63136
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [V] [U] née le 25 Décembre 1987 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f2cf40727a0043f8b0
10 avril 2025
10 avril 2025
demeurant [Adresse 2] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [W] en date du 07 avril 2025 ; représenté par Me Emmanuelle
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8bd
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 3] (SÉNÉGAL) demeurant [Adresse 1] Non comparant, ayant refusé son audition par le magistrat du siège dans un courrier du 09 avril 2025, reçu au greffe le même jour; représenté par Me Emmanuelle
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f5cf40727a0043f8fb
10 avril 2025
10 avril 2025
le 12 Novembre 2005 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Non comparant, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 9 avril 2025, reçu au greffe le même jour; représenté par Me Emmanuelle
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f7cf40727a0043f918
10 avril 2025
10 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [W] [I] né le 22 Juin 1956 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Emmanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE
Source officielle11ème Chambre C
671bed37179e3e0753260d9d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] épouse [S], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a72
7 mars 2017
7 mars 2017
2015 Appelant : Monsieur Wilfried Stephane X..., représenté et assisté de Me Elsa LORENZI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0617 Intimée : Madame Julie Y..., représentée par Me Emanuelle
Source officielle11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [O] [C] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (BENIN), de nationalité Béninoise, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emanuelle
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f8cf40727a0043f928
10 avril 2025
10 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [E] [F] né le 27 Décembre 1984 demeurant [Adresse 2] comparant, assisté de Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : M.
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