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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8b
22 mai 2003
22 mai 2003
BOURG E... des Marais Pont du Cens 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Bertrand ERMENEUX, avocat Madame Sophie C... épouse A... B...
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f4f
18 février 2011
18 février 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2011 N° 2011/87 Rôle N° 09/15247 [N] [K] [I] C/ SCI EDEN IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Guy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89481
9 octobre 2007
9 octobre 2007
née le 06 Mai 1962 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13004 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
SCI CLAIR SOLEIL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Condorcet-Télédoc 353-6 Rue Louise Weiss-75013 PARIS CEDEX 13 VILLE DE TOULON, représentée par son Maire en exercice, Hôtel de Ville-Avenue de la République-83000 TOULON représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES SCPI EPARGNE FONCIERE représentée par la SOCIETE DE GESION
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f5
1 février 2008
1 février 2008
P ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Paul André GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 décembre 2007 en
Source officielle3e Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f570e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
LIBERAS SCP BADIE Me J-C SASSATELLI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date
Source officielle1re Chambre C
615e0e83c25a97f0381f5776
13 novembre 2014
13 novembre 2014
BEVAL C/ [J] [Q] [P] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Maître BROCA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d340
20 novembre 2009
20 novembre 2009
C/ SA BANQUE SOFINCO Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 30 Août 2007 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d347
16 octobre 2001
16 octobre 2001
avoué à la Cour Plaidant Me BARRIERE (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANTS CONTRE SA CIMI (STE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DU MIDI) 111 av de la Jarre 13009 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle4e Chambre B
6163014e4c6681071edf67cb
30 janvier 2012
30 janvier 2012
2012/ 37 Rôle N° 10/03515 [E] [K] [R] [D] épouse [K] C/ SCI LAMBLARDIE Grosse délivrée le : à : la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP ERMENEUX
Source officielleChambre 3-4
6364bad3e405357f749ea753
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTS Madame [Z], [N], [W] [Y] née le 02 Mai 1967, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée
Source officielleChambre 3-3
680b1db12c124f4fd8d67308
24 avril 2025
24 avril 2025
DEMANDERURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [R], [C], [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleChambre 1-1
68f86843d7e432441d85c09a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES (IPF) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Sophie
Source officielleChambre 1-7
696aad18cdc6046d47939ee8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, le : Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-5
660f94e1a40f8b0008cb7175
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 8] SA GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES SCP ERMENEUX -
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pierre-Jean LAMBERT Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Me Sylvain DAMAZ Me Régis DURAND Me Renaud ESSNER Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe2545000831472a
25 avril 2024
25 avril 2024
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 25 avril 2024 à : Copie délvrée Le : 25 avril 2024 à : Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX
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