Il est établi par les pièces du dossier que la société André Jacq Ingénierie s'est fondée pour réaliser le DTA en juillet 2004 sur les analyses de deux échantillons de flocage prélevés dans la réserve

Pages, dont le siège est ..., 2 / de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 La société Collectivités territoriales ressources (CTR), société par actions simplifiée, dont le siège est

Maurice Y..., demeurant RN ..., 3 / la société Collet du Rampin, dont le siège est RN ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 mai 1997 et 16 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

pas démontrée ; que, dans ces conditions, il est établi que le prévenu a circulé à une vitesse anormalement réduite, de nuit, qu'il a commis une imprudence et que, ce faisant, il est l'unique responsable

le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ANEMONE SARL, identifiée sous le n° 908 497 746 RCS BORDEAUX (2021 B 8416), dont le siège social est

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Colette

salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT), dont le siège est [Adresse 51], 3°/ à la fédération CGT-FO, dont le siège est [Adresse 94], 4°/ à M.

par Sabrina Y..., âgée de 11 ans, est tombée et a subi une fracture du radius ; que la Caisse régionale des artisans et commerçants des Pays de la Loire (CMR) a assigné M.

l'impartialité était contestée par le prévenu ; "aux motifs qu'il ne résulte nullement de la procédure que l'impartialité ait été méconnue ; que l'annulation de la précédente décision du 6 avril 1994 n'est

que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné au paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que commet

7 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), "Casino Ruhl", société anonyme dont le siège est

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Euro Labo Service, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des silos de chemin, dont le siège social est à

Saint-Sernin à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Toulouse (élections professionnelles), au profit : 1 / de la SNFERT, dont le siège est

moyen annexé et qui sont pris de la violation des articles L. 423-1 du Code du travail et L. 65 du Code électoral ainsi que de la dénaturation des dispositions de l'accord préélectoral du 5 mai 2003, il est

, l’Église roumaine unie à Rome est reconnue officiellement (...)

nullement indiqué la source d'une telle rumeur ni la personne qui l'a véhiculée; que le ministère public, pour requérir une information, est tenu, dans son réquisitoire, d'articuler et de qualifier les