Missions du CNCESU L'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre du dispositif décrit dans la présente convention est le Centre national du CESU, situé au 63, rue de la Montat, 42961 Saint-Etienne Cedex 9.

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

santé publique, au titre des indemnités compensatrices pour perte de revenu versées par les comités en application des dispositions de l'article R. 1123-18 du code de la santé publique et de toutes autres rémunérations versées en contrepartie des expertises

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

Le maître d'ouvrage tient compte, le cas échéant, des résultats disponibles d'autres évaluations pertinentes des incidences sur l'environnement requises au titre d'autres législations applicables ; c) L'autorité compétente veille à disposer d'une expertise

Article 1

—

Circonscription judiciaire de Mont-de-Marsan Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loir-et-Cher Blois Néant Circonscription judiciaire de Blois Maison d'arrêt de Blois Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire Saint-Etienne

Article Annexe 2

—

-Anthropologie sociale et culturelle, expertise des territoires Contribuer à la connaissance des bassins de vie, de la composition sociologique des territoires pour en déduire des stratégies d'ingénierie sociale et des démarches d'éducation populaire

Article ANNEXE II

—

UC DE MENTION UC 4 EC d'organiser la sécurité dans le champ d'activité OI 41 EC de produire une expertise juridique dans le champ d'activité OI 411 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées à la pratique de l'activité.

Article 4

—

Elle veille à préserver cette expertise et en assure la promotion, tant au sein du service statistique public qu'auprès des institutions internationales et services statistiques étrangers.

Article 1

—

opérations d'importation concernant : 1° Les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments de toutes catégories importés sous les régimes douaniers du perfectionnement actif pour réparation ou de l'admission temporaire pour essai, expérience, expertise

Article Annexe II

—

sensibilise les publics au respect du milieu montagnard ; - promeut l'alpinisme dans le respect du milieu montagnard ; - conseille les différents publics en matière d'équipement spécifique, personnel ou collectif, fixe ou amovible ; - formalise son expertise

Article R426-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

Code de l'environnement

En cas de désaccord important sur les pertes estimées, le réclamant peut organiser une contre-expertise à sa charge exclusive dans les 48 heures ouvrées suivant la notification qui lui a été faite de l'estimation, sans préjudice de la possibilité de contester

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

Lorsqu'une personne est détenue, la notification d'une expertise par une juridiction doit se faire par l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle, sauf décision contraire motivée ou s'il doit être procédé concomitamment à un autre acte

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Les rapports des expertises réalisées pendant l'enquête, l'instruction ou la mise à l'épreuve éducative sont adressés au médecin ou au psychologue, à leur demande ou à l'initiative du juge des enfants ou du juge d'instruction.

LEGIARTI000046891316

—

Défense-Seine-Arche (EPADESA), Euroméditerranée (EPAEM), Guyane (EPAG), Mantois-Seine aval (EPAMSA), ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE), Nord-Isère (EPANI), Orly-Rungis-Seine amont (EPORSA), Plaine de France, Plaine du Var, Saint-Etienne

LEGIARTI000046891314

—

Défense Seine-Arche [EPADESA], Euroméditerranée [EPAEM], Guyane [EPAG], Mantois-Seine aval [EPAMSA], ville nouvelle de Marne-la-Vallée [EPAMARNE-EPAFRANCE], Nord-Isère [EPANI], Orly-Rungis-Seine amont [EPORSA], Plaine de France, Plaine du Var, Saint-Etienne

Article Annexe

—

Créteil 521 285 236 54,70 45,30 CROUS de Grenoble 753 417 336 55,38 44,62 CROUS de Lille Nord-Pas-de-Calais 1 075 623 452 57,95 42,05 CROUS de Limoges 360 194 166 53,89 46,11 CROUS de Lorraine 640 366 274 57,19 42,81 CROUS de Lyon Saint-Etienne

Article (5 à 9)

—

TREMBLOIS-LES-ROCROI Limite département 08/02 AUGE 8 D 8051 D 877/D 985 ROCROI Limite département 08/Belgique GIVET 8 D 977 D 946 TOURCELLES-CHAUMONT Limite département 08/51 SAINT-ETIENNE-A-ARNES

Article AOC "Pays d'Auge"

—

Rocques, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Sainte-Foy-de-Montgommery, Sainte-Marguerite-des-Loges, Sainte-Marguerite-de-Viette, Saint-Etienne-la-Thillaye

Article ANNEXE

—

amont de son confluent avec le Gier ; 5° La Semène et ses affluents rive droite et rive gauche ; 6° La Gampille ; 7° Le Valfuret, en amont de son confluent avec le Furan ; 8° Le Furan et ses affluents, en amont du lieudit La Rivière, commune de Saint-Etienne

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

, Peyruis, Riez, Saint-André-les-Alpes, Valensole, Volonne 2e circonscription Cantons de : Banon, Barcelonnette, Forcalquier, Le Lauzet-Ubaye, Manosque Nord, Manosque Sud-Est, Manosque Sud-Ouest, La Motte, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Saint-Etienne

Article Annexe I

—

33 (0)8-21-23-12-51, fax : + 33 (0)4-72-40-58-33, Siren/Siret : 186930020 00018 CCI du Roannais, 4, rue Marengo, 42334 Roanne Cedex, téléphone : + 33 (0)4-77-44-54-64, fax : + 33 (0)4-77-72-17-17, Siren/Siret : 184230027 00015 CCI de Saint-Etienne

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