indiqué dans ce document que 'pour vous permettre d'instruire la demande de taxe et en complément des notes que je vous ai transmises au début de ce mois, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli etc

pour l'année 2020 que, s'agissant des industries du bâtiment et des travaux publics, les salariés affectés à des travaux d'« ingénierie du BTP (notamment la topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc

l'employeur ne tenaient pas compte des écarts réels de temps qu'elle était en mesure de justifier par les feux rouges, les travaux, les blocages, les ralentissements, les problèmes de stationnement, etc

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LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RELEVE QU'IL RESSORTAIT DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS QUE DURAND PASSAIT AVEC SES CLIENTS (ASSOCIATIONS, COMITES DES FETES, ETC

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