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Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310605_20230824

Administratif

24 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023, la CPAM du Val-d'Oise, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310606_20230824

Administratif

24 août 2023

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303378_20240624

Administratif

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le directeur du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01627_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100164 du 20 février 2023 du

Source officielle

5ème chambre

DTA_2201520_20230413

Administratif

13 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la commune de Tournan-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme B

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203807_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501814_20250125

Administratif

25 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, le préfet de la région Ile-deFrance, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1 à 3 du jugement du tribunal

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05428_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’association

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05429_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05430_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’association

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03296_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à sa charge

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04059_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00129_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02287_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de MM.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02483_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02699_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. d'Arpa une somme de 1 500 euros

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04018_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme A

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2327043_20250321

Administratif

21 mars 2025

14 octobre 2024, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et les préfets du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine, représentés par Me Falala

Source officielle

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